date limite de remise des offres:29/10/2026 13:00
libellé du lieu d'exécution balisé:Carros
qualifications professionnelles:CPV: 15871200 - Sauces, condiments et assaisonnements composés, 15000000 - Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes, 15613300 - Produits céréaliers, 15830000 - Sucre et produits connexes, 15330000 - Fruits et légumes transformés, 15861000 - Café
type de procédure balisée:Ouverte
raison sociale du moa balisée:METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
ville du moa balisée:Nice
siret du moa balisé:20003019500115
libellé du contact balisé:
[email protected]ligne d'adresse du moa:5 Rue de l'Hôtel de Ville
durée du marché balisée:48 mois
code postal du moa balisé:06364
type de procedure:Appel d'offres ouvert
caractéristiques principales:Achat et livraison de produits d'épicerie conventionnelle pour les apprentis et stagiaires du CFA
Métropole Nice Côte d'Azur.
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1o et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
pays du moa balisée:FRA
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/646635-2026/pdfs
téléphone du contact balisé:0497133774
objet du marché:26N0210. Fourniture et livraison de produits d'épicerie conventionnelle pour le CFA MNCA (Relance du lot 2 du marché no25N0211)
texte du lot:Fourniture et livraison de produits d'épicerie conventionnelle pour le CFA MNCA (Relance du lot 2 du marché no25N0211) - Accord-cadre à bons de commande :
- Montant minimum : 4 000,00 Euros .
- Montant maximum : 25 000,00 Euros .
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 11 105.10 Euros (établie sur une durée de 12 mois).
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P : CPV: 15871200 15000000 15613300 15830000 15861000
Référence Marché:26N0210
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646635-2026 - Mise en concurrence
646635-2026.
646635-2026 - Mise en concurrence
France - Fruits et légumes transformés - 26N0210. Fourniture et livraison de produits d'épicerie conventionnelle pour le CFA MNCA (Relance du lot 2 du marché no25N0211)
OJ S 182/2026 21/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: 26N0210. Fourniture et livraison de produits d'épicerie conventionnelle pour le CFA MNCA (Relance du lot 2 du marché no25N0211)
Description: Achat et livraison de produits d'épicerie conventionnelle pour les apprentis et stagiaires du CFA Métropole Nice Côte d'Azur. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1o et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique;
Identifiant de la procédure: 37ce856b-6378-4a7e-b667-74ee7d4d14c2.
Identifiant interne: 26N0210
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15330000 Fruits et légumes transformés
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: CFA Métropole Nice Côte d'Azur - 06510 CARROS
Ville: Carros
Code postal: 06510
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Fourniture et livraison de produits d'épicerie conventionnelle pour le CFA MNCA (Relance du lot 2 du marché no25N0211)
Description: Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 4 000,00 Euros : Montant maximum : 25 000,00 Euros . En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 11 105.10 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne: 26N0210
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 15871200 Sauces, condiments et assaisonnements composés, 15861000 Café, 15830000 Sucre et produits connexes, 15613300 Produits céréaliers
Options:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: CFA Métropole Nice Côte d'Azur - 06510 CARROS
Ville: CARROS
Code postal: 06510
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 105,10 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A) Eléments nécessaire à la sélection des candidatures : - Liste des principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. B) Doivent être produits dans les éléments de l'offre : Chaque Catalogue désigné dans l'Acte d'Engagement comme demandé dans la pièce financière unique.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de facon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé ' secret des affaires ' article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui traite les offres: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Numéro d'enregistrement: 20003019500115.
Adresse postale: 5 Rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nice
Code postal: 06364.
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0497133774.
Adresse internet: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Profil de l'acheteur: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026.
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039.
Ville: NICE CEDEX 1.
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0489988600
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 750d02d8-6ac9-4d4e-a573-8bfbd0759cb1 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 11:23:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 646635-2026.
Numéro de publication au JO S: 182/2026.
Date de publication: 21/09/2026
