date limite de remise des offres:17/12/2026 14:00
date limite de candidature:17/12/2026 13:00
libellé du lieu d'exécution balisé:Nice
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110347
type de procédure balisée:Ouverte
téléphone du contact balisé:0497133774
raison sociale du moa balisée:Métropole Nice Cote d'Azur
ville du moa balisée:Nice
type de procedure:Appel d'offres ouvert
qualifications professionnelles:CPV: 14700000 - Métaux de base
critères d'attribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
siret du moa balisé:20003019500115
libellé du contact balisé:
[email protected]ligne d'adresse du moa:5 rue de l'Hôtel de ville
durée du marché balisée:48 mois
caractéristiques principales:La consultation a pour objet : La fourniture de produits métallurgiques pour les directions opérationnelles de la Métropole Nice Côte d'Azur, notamment la Direction de la Propreté et les Directions territoriales, afin d'assurer la fabrication, l'adaptation et la réparation d'outils et équipements nécessaires à leur fonctionnement.
La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1o et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
code postal du moa balisé:06364
objet du marché:26N0206 - Fourniture et livraison de produits métallurgiques
texte du lot:Fourniture de produits métallurgiques - Accord-cadre à bons de commande
Montant Minimum : 4 000,00 Euros
Montant Maximum: 40 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T
Estimation de l'administration HT : 17 656.87 Euros (établie sur une durée de 12 mois)
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P : CPV: 14700000
Référence Marché:26N0206
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110347 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :06.
Annonce no26-110347.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Métropole Nice Cote d'Azur
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:26N0206 - Fourniture et livraison de produits métallurgiques
Description:La consultation a pour objet : La fourniture de produits métallurgiques pour les directions opérationnelles de la Métropole Nice Côte d'Azur, notamment la Direction de la Propreté et les Directions territoriales, afin d'assurer la fabrication, l'adaptation et la réparation d'outils et équipements nécessaires à leur fonctionnement. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1o et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure:de315bbb-6f4a-4776-a355-7b91e0846d2f
Identifiant interne:26N0206.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):14700000Métaux de base
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Métropole Nice Côte d'Azur
Ville:Nice
Code postal:06364.
Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Fourniture de produits métallurgiques
Description:Accord-cadre à bons de commande Montant Minimum : 4 000,00 Euros Montant Maximum: 40 000,00 Euros En valeur en Euros H.T Estimation de l'administration HT : 17 656.87 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne:26N0206.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):14700000Métaux de base
Options:
Description des options:Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Métropole Nice Côte d'Azur
Ville:Nice
Code postal:06364.
Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:17,656.87Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:A) Eléments nécessaire à la sélection des candidatures : Liste des principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. B) Doivent être produits dans les éléments de l'offre : Chaque catalogue désigné dans la Pièce Financière Unique comme précisé à l'Acte d'Engagement
5.1.10Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:17/12/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc.).
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours:1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de facon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé ' secret des affaires ' article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Métropole Nice Cote d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Métropole Nice Cote d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif
Organisation qui recoit les demandes de participation:Métropole Nice Cote d'Azur
Organisation qui traite les offres:Métropole Nice Cote d'Azur
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Métropole Nice Cote d'Azur
Numéro d'enregistrement:20003019500115.
Adresse postale:5 rue de l'Hôtel de ville
Ville:Nice
Code postal:06364.
Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0497133774.
Adresse internet:https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Profil de l'acheteur:https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement:17060005000026.
Adresse postale:18 avenue des fleursCS61039.
Ville:Nice Cedex
Code postal:06050
Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0489988600
Adresse internet:http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:b23b441f-cefa-4610-9cfe-a31fded64947-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 09:07.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026