web.2067.3
TCO - Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
jeudi 24 septembre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
05 juillet 2026
26DGDEA171_la fourniture, installation et maintenance de conteneurs roulants à déchets et d'abris bacs pour la Communauté d'Agglomération du Territoire de l'Ouest.
26DGDEA171
Appel d'Offres Ouvert
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=TCO_974_20260706W2_01
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
TCO -Communauté
d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
AVIS DE MARCHÉ
1 rue Eliard Laude
BP 49.
FOURNITURES
97420 Le Port
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture, installation et maintenance de conteneurs roulants à déchets et d'abris bacs pour la Communauté
d'Agglomération du Territoire de l'Ouest.
Description: La description de chaque type de prestation figure aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières joint au dossier de consultation.
Identifiant interne: 26DGDEA171.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 44613800. 44112100.
2.1.2 Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 03/07/2026. La date limite de réception des offres est fixée au 24/08/2026 à 12h00 (heure Réunion). L'accord-cadre fait l'objet d'une clause environnementale sur les lots 1 et 2 et d'une clause sociale concernant uniquement le lot 1 (se référer au CCAP). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur: https:/www.marches-securises.fr Technique d'achat: Le marché est traité en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 50 000? HT et avec un montant maximum de 10 000 000? HT pour lot 1 et avec un montant minimum de 22 000? HT et avec un montant maximum de 3 000 000? HT pour lot 2 sur toute la durée du contrat (4 ans). Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.Lieu d'exécution des prestations : Sur les communes du Territoire de l'Ouest (Hors Mafate).
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 26DGDEA171_LOT 1.
Titre: Fourniture, livraison et maintenance de conteneurs roulants à déchets.
Description: La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP lot 1) joint au dossier de consultation
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 44613800.
5.1.2 Lieu d'exécution
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Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 4.
5.1.4 Renouvellement
Description: Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de
prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 6171915 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 10000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : Capacité économique et financière, Capacité technique et professionnelle, Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Pour plus d'informations, se référer au RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : La valeur technique sera notée sur 100 points et pondéré à 60 %. Elle sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat.Le détail des sous-critères se trouve dans le RC.
Critère Prix :
Description : Le prix sera noté sur 100 points et pondéré à 40 %. Il sera analysé sur la base du montant total ? TTC inscrit au DQE (document non contractuel servant uniquement de base à l'analyse des offres) sur la durée totale du contrat.Le détail du critère prix se trouve au RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 24/08/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 999.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de
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Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TCO -Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
5.1 LOT No : LOT-0002.
Identifiant interne: 26DGDEA171_LOT 2.
Titre: Fourniture, installation et maintenance d'abri-bacs avec ouverture par trappe pour la collecte en apport volontaire des déchets alimentaires.
Description: La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP lot 2) joint au dossier de consultation
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 44112100.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 4.
5.1.4 Renouvellement
Description: Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union
Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations
commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il
s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 1290002 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : Capacité économique et financière, Capacité technique et professionnelle, Aptitude à exercer l'activité
professionnelle. Pour plus d'informations, se référer au RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : La valeur technique sera notée sur 100 points et pondéré à 45 %. Elle sera analysée à partir du mémoire
technique fourni par le candidat.Le détail des sous-critères se trouve dans le RC.
Critère Prix :
Description : Le prix sera noté sur 100 points et pondéré à 55 %. Il sera analysé sur la base du montant total ? TTC
inscrit au DQE (document non contractuel servant uniquement de base à l'analyse des offres) sur la durée totale du
contrat.Le détail du critère prix se trouve au RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 24/08/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
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30/06/2026.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 999.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au
règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TCO -Communauté d'Agglomération
Territoire de la Côte Ouest (974)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 24974010100038.
Adresse postale : 1 rue Eliard Laude BP 49.
Adresse postale : 1 rue Eliard Laude BP 49.
Ville : Le Port.
Code postal : 97420.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 262321212.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal Administratif de La Réunion.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17974005500019.
Ville : SAINT-DENIS.
Code postal : 97404.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 262924360.
Adresse internet: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :946e959f-aaa2-4585-98ad-ff0ee41a0c88.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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