94247-2026 - Mise en concurrence
94247-2026.
94247-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction - NEUILLY-SUR-SEINE (92) 26 BD VICTOR HUGO ALIOP 141056 CONCEPTION-REALISATION POUR LA CONSTRUCTION DE 99 LOGEMENTS (70 LOGEMENTS LOCATIFS LIBRES ET 29 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX) ET DEMOLITION PREALABLE DE BATIMENTS EXISTANTS (ANCIENNE CLINIQUE + INFRASTRUCTURE)
OJ S 28/2026 10/02/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: NEUILLY-SUR-SEINE (92) 26 BD VICTOR HUGO ALIOP 141056 CONCEPTION-REALISATION POUR LA CONSTRUCTION DE 99 LOGEMENTS (70 LOGEMENTS LOCATIFS LIBRES ET 29 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX) ET DEMOLITION PREALABLE DE BATIMENTS EXISTANTS (ANCIENNE CLINIQUE + INFRASTRUCTURE)
Description: NEUILLY-SUR-SEINE (92) CONCEPTION-REALISATION POUR LA CONSTRUCTION DE 99 LOGEMENTS (70 LOGEMENTS LOCATIFS LIBRES ET 29 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX) ET DEMOLITION PREALABLE DE BATIMENTS EXISTANTS (ANCIENNE CLINIQUE + INFRASTRUCTURE)
Identifiant de la procédure: ffd0e59b-c206-4af3-bb70-25469cc3b821.
Identifiant interne: 26C01C002D
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 26 boulevard Victor Hugo
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: CONCEPTION-REALISATION
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: NEUILLY-SUR-SEINE (92) 26 BD VICTOR HUGO ALIOP 141056 CONCEPTION-REALISATION POUR LA CONSTRUCTION DE 99 LOGEMENTS (70 LOGEMENTS LOCATIFS LIBRES ET 29 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX) ET DEMOLITION PREALABLE DE BATIMENTS EXISTANTS (ANCIENNE CLINIQUE + INFRASTRUCTURE)
Description: NEUILLY-SUR-SEINE (92) CONCEPTION-REALISATION POUR LA CONSTRUCTION DE 99 LOGEMENTS (70 LOGEMENTS LOCATIFS LIBRES ET 29 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX) ET DEMOLITION PREALABLE DE BATIMENTS EXISTANTS (ANCIENNE CLINIQUE + INFRASTRUCTURE)
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 26 boulevard Victor Hugo
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 34 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: CERTIFICATIONS ET LABELS: RE 2020 seuil 2028, Certification NF HABITAT HQE, Qualité de l'air niveau 2, Qualité acoustique niveau 2 sur les bruits de choc, Norme NF P 91-120 pour le stationnement. Composition du groupement: le groupement, déjà constitué d'un architecte et d'une entreprise générale, devra en complément présenter les compétences suivantes en co-traitance (portées par un ou plusieurs co-traitants) : Structure, Thermique, Acoustique, Environnement, Economiste, BIM.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TGI NANTERRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours à compter de la notification
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d'enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: DIRECTION ACHATS MAITRISE D OUVRAGE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0186525667.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TGI NANTERRE
Numéro d'enregistrement: 17780111500151.
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b04729f8-75f4-4152-995a-d022ef3afd20 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 09/02/2026 12:05:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 94247-2026.
Numéro de publication au JO S: 28/2026.
Date de publication: 10/02/2026
