Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-13826
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005796600018
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 26FRN01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Céleste SAMAIN
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 186631162
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementredressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/03/2026 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur (Etablissement public Territorial)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location, entretien et maintenance de fontaines à eau
Code CPV principal - Descripteur principal : 65111000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Location, entretien et maintenance de fontaines à eau
Lieu principal d'exécution du marché : Vallée Sud Grand Paris
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois un an. Les modalités de non-reconductions sont précisées à l'acte d'engagement.
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à l'acte d'engagement.
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots du fait du caractère homogène des prestations. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique.
Des prestations similaire pourront être commandées en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Les plis devront obligatoirement être déposés sur le plateforme marchés sécurisés :
www.marches-securises.fr
Les critères d'attribution des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/02/2026
