252007-VRA-DCAMG-DISTRIBUTION DU JOURNAL L'AGGLO LE MAG

Avis de marché
Département(s) de publication :26
Annonce n° 25-11498


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Valence Romans Agglo
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 252007-VRA-DCAMG-DISTRIBUTION DU JOURNAL L'AGGLO LE MAG
Description : Distribution annuelle d'environ 3 Mag l'Agglo sur le territoire de Valence Romans Agglo (environ 125 000 boites aux lettres et 167 points de dépôt). 1ère distribution prévue en juillet 2025
Identifiant de la procédure : bdb4fb99-21e3-4ec3-9b58-b54139cf9c8c
Identifiant interne : 252007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64111000 Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64111000 Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ensemble du territoire de la Valence Romans Agglo (26)
Ville : Valence Cedex 9
Code postal : 26905
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 65,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus dans le code de la Commande Publique L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur Montant annuel de Acbc : mini: 30 000 euro(s) Ht maxi: 100 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : 252007-VRA-DCAMG-DISTRIBUTION DU JOURNAL L'AGGLO LE MAG
Description : Distribution annuelle d'environ 3 Mag l'Agglo sur le territoire de Valence Romans Agglo (environ 125 000 boites aux lettres et 167 points de dépôt). 1ère distribution prévue en juillet 2025
Identifiant interne : S-PF-1591988

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64111000 Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64111000 Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ensemble du territoire de la Valence Romans Agglo (26)
Ville : Valence Cedex 9
Code postal : 26905
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché pourra être reconduit pour 3 périodes de 12 mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 65,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : énoncées dans le Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1591988
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1591988
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/03/2025 à 10:00
Lieu : 26000 Valence
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VRA DCAMG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 3055A487-BFAA-AE94-6D8808691C6DAC7D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Valence Romans Agglo
Numéro d'enregistrement : 5382
Adresse postale : 1, Place Jacques Brel
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : DARAGON Nicolas
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0475813030
Adresse internet : http://www.valenceromansagglo.fr/
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : VRA DCAMG
Numéro d'enregistrement : 3055A4B0-0894-7BA2-8F5AAF5E385C91EB
Adresse postale : 1 Place Jacques Brel
Ville : Valence
Code postal : 26905
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : Cyril LAUNAY
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0475754191
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 3055A4D4-9455-C9D4-CB1C8EC283A5D54C
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 3055A508-BAB7-5390-17E937C35A4769B9
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fbe6989f-0923-4237-a297-30e2813f9a1e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/01/2025 à 17:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2025