Prestation pour l'édition, le routage, la mise sous plis, le colisage et l'expédition de documents

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Référence acheteur : 2025A0016

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code Nuts : FRJ27

Durée : 12 mois. à compter du 02/11/25

Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services

Classification CPV : Principale : 64121000 - Services multimodaux de courrier

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme de la procédure :
Division en lots : non
Les variantes sont refusées

Options : non

Reconductions : oui
La consultation comporte 3 reconductions possibles de un an

Conditions de participation :
Critères : renvoi au RC.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 21/07/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/07/25 à 14h00

Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : Oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Tarn Habitat, Pôle Commande Publique, Plateforme AWS uniquement, 2 rue Général Galliéni, 81011 Albi Cedex 9, Tél. : 05 63 77 81 81, mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, Tél. : 05 62 73 57 57, Fax : 05 62 73 57 40, mèl : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, Tél. : 05 62 73 57 57, Fax : 05 62 73 57 40, mèl : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, Tél. : 05 62 73 57 57, Fax : 05 62 73 57 40, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 18/06/25

Date d'envoi du présent avis au JOUE : 18/06/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info