Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/81955-2025/html
81955-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
81955-2025
81955-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecte pour les bâtiments – 25012AH20 - Clermont-Fd _Les Vergnes _Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de 15 logements LLS et de 11 logements PSLA dont 5 en tranche conditionnelle
OJ S 26/2025 06/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AUVERGNE HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : 25012AH20 - Clermont-Fd _Les Vergnes _Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de 15 logements LLS et de 11 logements PSLA dont 5 en tranche conditionnelle
Description : Marché de Maîtrise d’œuvre pour la conception et la construction de 15 logements collectifs locatifs sociaux et 6 logements individuels en accession sociale en tranche ferme, et de 5 logements individuels en en accession sociale en tranche conditionnelle
Identifiant de la procédure : 4e95334d-17cd-499a-a998-292082661224
Identifiant interne : 25012AH20
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation vise à attribuer un marché de Maitrise d’œuvre pour la conception et l'exécution de 21 logements en tranche ferme et 5 logements en tranche conditionnelle
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 16 boulevard Charles de Gaulle
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Quartier Les Vergnes - 63100 Clermont-Ferrand - Lot B et D
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 371 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Marchés passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert définie à l'article L2124-2 du Code de la Commande Publique et en application des articles R2124-2, R2161-1 à R2161-5 dudit code
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 - Marché de Maitrise d’œuvre
Description : les spécifications techniques et exigences sont fixées dans le CCP
Identifiant interne : 25012AH20
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Options :
Description des options : le cas échéant, en application des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Les Vergnes - Lot B et D
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63100
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 371 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le mode de dévolution de la présente consultation est l'allotissement prévu au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique. Elle comprend 1 lot. Chaque lot donnera lieu à un marché ordinaire. La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : le formulaire DC1 correctement renseigné qui doit comporter l’ensemble des attestations prévues aux articles L2141-1 à L2141-3 et L2141-7 du Code de la commande publique et le formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique sur le chiffre d’affaires sur les 3 exercices antérieurs. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l’adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les certifications, qualifications et habilitations éventuelles requises sont précisées dans le règlement de la consultation. L'ensemble des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique de l'offre transmise
Description : Critère Valeur technique (70%) dont les sous critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : Montant des honoraires
Description : Critère Montant des honoraires (30%) dont la formule est détaillée dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.chaumeil-marchespublics.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.chaumeil-marchespublics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le mode de règlement proposé par le pouvoir adjudicateur est le virement. La forme des prix est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 45 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Informations relatives aux délais de recours : Seul le Tribunal Judiciaire de LYON, sis 67 rue Servient à LYON (69433) est compétent. Téléphone : 04 72 60 70 12 - @mail :
[email protected] https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : AUVERGNE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : AUVERGNE HABITAT
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : AUVERGNE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 85620074600043
Adresse postale : 16 boulevard Charles de Gaulle
Ville : 63000
Code postal : Clermont-Ferrand
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Service Travaux Neufs
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473170048
Adresse internet : https://auvergne-habitat.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://chaumeil.synapse-entreprises.com/
Profil de l’acheteur : https://chaumeil.synapse-entreprises.com/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Département :
[email protected]
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : LYON CEDEX 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 59d3e421-03a8-4652-a324-736d56969053 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 05/02/2025 07:09:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 81955-2025
Numéro de publication au JO S : 26/2025
Date de publication : 06/02/2025
