date de début du marché:28/02/2027 00:00
date de fin de la prestation:28/02/2031 00:00
durée du marché balisée:48 mois
ligne d'adresse du moa:Au Centre Hospitalier de Blois Mail Pierre Charlot
téléphone du contact balisé:0254556478
pays du moa balisée:FRA
raison sociale du moa balisée:GCS Achats du Centre
qualifications professionnelles:CPV: 79313000 - Services d'évaluation des performances, 79419000 - Services de conseil et d'évaluation, 85323000 - Services médico-sociaux
caractéristiques principales:Prestation de services pour l'évaluation externe des établissements et services médico-sociaux (ESSMS)
ville du moa balisée:Blois
libellé du lieu d'exécution balisé:Loir-et-Cher
libellé du contact balisé:SY-BOURGEOIS Marie - Administratrice
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/630607-2026/pdfs
code postal du moa balisé:41000
type de procedure:Appel d'offres ouvert
type de procédure balisée:Ouverte
objet du marché:2027EVA-1 - Prestation de services pour l'évaluation externe des établissements et services médico-sociaux (ESSMS)
texte du lot:Établissements de 150 à 299 places médico-sociaux - Établissements de 150 à 299 places médico-sociaux - CPV: 79313000 79419000 85323000
texte du lot:Établissements de plus de 300 places médico-sociaux - Établissements de plus de 300 places médico-sociaux - CPV: 79313000 79419000 85323000
texte du lot:Établissements de 90 à 149 places médico-sociaux - Établissements de 90 à 149 places médico-sociaux - CPV: 79313000 79419000 85323000
texte du lot:Établissements de 30 à 89 places médico-sociaux - Établissements de 30 à 89 places médico-sociaux - CPV: 79313000 79419000 85323000
Référence Marché:2027EVA-1
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630607-2026 - Mise en concurrence
630607-2026.
630607-2026 - Mise en concurrence
France - Services de conseil et d'évaluation - 2027EVA-1 - Prestation de services pour l'évaluation externe des établissements et services médico-sociaux (ESSMS)
OJ S 177/2026 14/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: GCS Achats du Centre
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: 2027EVA-1 - Prestation de services pour l'évaluation externe des établissements et services médico-sociaux (ESSMS)
Description: Prestation de services pour l'évaluation externe des établissements et services médico-sociaux (ESSMS)
Identifiant de la procédure: 1d86bc70-decf-463c-bf68-8a8000fc7e8f
Identifiant interne: 2027EVA-1.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature complémentaire (cpv): 85323000 Services médico-sociaux, 79313000 Services d'évaluation des performances
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Établissements de 30 à 89 places médico-sociaux
Description: Établissements de 30 à 89 places médico-sociaux
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature complémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation, 85323000 Services médico-sociaux, 79313000 Services d'évaluation des performances
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 28/02/2027.
Date de fin de durée: 28/02/2031.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1870199.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1870199.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2026 12:01:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Gcs Achats du Centre
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les prix du marché sont fermes et non révisables. Aucune avance. Aucune clause de garantie financière prévue. Délai global de paiement des prestation de 50 jours (établissements publics de santé) ou 30 jours (établissements sociaux et médico-sociaux)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Établissements de 90 à 149 places médico-sociaux
Description: Établissements de 90 à 149 places médico-sociaux
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature complémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation, 85323000 Services médico-sociaux, 79313000 Services d'évaluation des performances
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 28/02/2027.
Date de fin de durée: 28/02/2031.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1870199.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1870199.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2026 12:01:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Gcs Achats du Centre
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les prix du marché sont fermes et non révisables. Aucune avance. Aucune clause de garantie financière prévue. Délai global de paiement des prestation de 50 jours (établissements publics de santé) ou 30 jours (établissements sociaux et médico-sociaux)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Établissements de 150 à 299 places médico-sociaux
Description: Établissements de 150 à 299 places médico-sociaux
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature complémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation, 85323000 Services médico-sociaux, 79313000 Services d'évaluation des performances
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 28/02/2027.
Date de fin de durée: 28/02/2031.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1870199.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1870199.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2026 12:01:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Gcs Achats du Centre
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les prix du marché sont fermes et non révisables. Aucune avance. Aucune clause de garantie financière prévue. Délai global de paiement des prestation de 50 jours (établissements publics de santé) ou 30 jours (établissements sociaux et médico-sociaux)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Établissements de plus de 300 places médico-sociaux
Description: Établissements de plus de 300 places médico-sociaux
Identifiant interne: 4.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature complémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation, 85323000 Services médico-sociaux, 79313000 Services d'évaluation des performances
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 28/02/2027.
Date de fin de durée: 28/02/2031.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1870199.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1870199.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2026 12:01:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Gcs Achats du Centre
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les prix du marché sont fermes et non révisables. Aucune avance. Aucune clause de garantie financière prévue. Délai global de paiement des prestation de 50 jours (établissements publics de santé) ou 30 jours (établissements sociaux et médico-sociaux)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: A19B93D8-B88B-82A3-E1B691909E34A399.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: GCS Achats du Centre
Numéro d'enregistrement: 65455.
Adresse postale: Au Centre Hospitalier de Blois Mail Pierre Charlot
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Point de contact: SY-BOURGEOIS Marie
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0254556478.
Adresse internet: http://www.gcs-achats-du-centre.fr
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: A19B93F5-B00D-AF31-3C987A237C2E4792.
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057.
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: A19B9403-0E45-8625-AF7BBFFEC0CAD00F
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057.
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2a92fc09-b15c-4e74-ba0b-68845e86ba2d - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 11/09/2026 13:10:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 630607-2026.
Numéro de publication au JO S: 177/2026.
Date de publication: 14/09/2026
