ville du moa balisée:CAEN
qualifications professionnelles:CPV: 90511000 - Services de collecte des ordures
siret du moa balisé:22140118500014
caractéristiques principales:2026SAA223 - Collecte et élimination des déchets et nettoyage du mobilier sur les aires
téléphone du contact balisé:0231571243
critères d'attribution:Prix ; Critère valeur prix : 70 points - Qualité ; Critère valeur technique : 20 points - Qualité ; Critère valeur environnemental : 10 points
durée du marché balisée:48 mois
libellé du lieu d'exécution balisé:Calvados
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-112191
ligne d'adresse du moa:Rue saint laurent
libellé du contact balisé:
[email protected]raison sociale du moa balisée:CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
type de procédure balisée:Ouverte
code postal du moa balisé:14000
type de procedure:Appel d'offres ouvert
objet du marché:2026SAA223 - Collecte et élimination des déchets et nettoyage du mobilier sur les aires
texte du lot:2026SAA223 - Collecte et élimination des déchets et nettoyage du mobilier sur les aires - 2026SAA223 - Collecte et élimination des déchets et nettoyage du mobilier sur les aires - CPV: 90511000
Référence Marché:2026SAA223
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-112191 du 19/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :14.
Annonce no26-112191.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:2026SAA223 - Collecte et élimination des déchets et nettoyage du mobilier sur les aires
Description:2026SAA223 - Collecte et élimination des déchets et nettoyage du mobilier sur les aires
Identifiant de la procédure:6f4f59ed-c85d-4a26-b020-18a4441a2bce
Identifiant interne:2026SAA223.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90511000Services de collecte des ordures
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Calvados(FRD11)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:2026SAA223 - Collecte et élimination des déchets et nettoyage du mobilier sur les aires
Description:2026SAA223 - Collecte et élimination des déchets et nettoyage du mobilier sur les aires
Identifiant interne:2026SAA223 - Collecte et élimination des déchets et nettoyage du mobilier sur les aires
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90511000Services de collecte des ordures
Options:
Description des options:La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de notification au 31 décembre 2027. A l'issu de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2028 pour une durée d'1 an par périodes sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2030.
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Calvados(FRD11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Les montants sont les suivants : - Pas de montant minimum - Montant maximum par périodes : 200 000 Euros HT Le marché comporte une clause d'insertion de 175 heures.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Critère valeur prix : 70 points
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère valeur technique : 20 points
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère valeur environnemental : 10 points
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://marchespublics-calvados.safetender.com
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marchespublics-calvados.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:21/12/2026 à 16:30
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:22/12/2026.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:99.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours:Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc 14050 Caen Tel : 0231707272 Fax : 0231524217 Courriel :
[email protected] Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés : Conseil départemental du Calvados Service juridique BP 20520 14035 CAEN cedex 1 tel 02.31.57.10.48 fax 02.31.57.10.39.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Caen
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement:22140118500014.
Adresse postale:Rue saint laurent
Ville:CAEN
Code postal:14000
Subdivision pays (NUTS):Calvados(FRD11)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0231571243.
Adresse internet:https://www.calvados.fr
Profil de l'acheteur:https://marchespublics-calvados.safetender.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement:17140005400010
Adresse postale:3 rue Arthur le duc
Ville:Caen
Code postal:14000
Subdivision pays (NUTS):Calvados(FRD11)
Pays:France
Téléphone:02 31 70 72 72.
Télécopieur:02 31 52 42 17.
Adresse internet:https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:fa6c5b0e-1e3f-4093-81a7-8cc5e9286e25-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:19/11/2026 à 07:35.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026