2026EPC0011 - IMPRESSION ET FABRICATION DE SUPPORT DE COMMUNICATION ET DE SIGNALETIQUE EVENEMENTIELLE.

date de début du marché:14/01/2027 00:00
date limite de remise des offres:15/12/2026 12:00
date limite de candidature:15/12/2026 12:00
libellé du lieu d'exécution balisé:Toulouse
type de procédure balisée:Ouverte
raison sociale du moa balisée:ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109274
ville du moa balisée:Toulouse
caractéristiques principales:Le présent accord-cadre porte sur la fabrication et l'impression de support de communication et de signalétique évènementielle répondant aux besoins de la direction Marketing et développement des publics de l'Etablissement public du Capitole.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations ;il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il exclut les fabrications très grand format au Théâtre du Capitole, qui feront l'objet d'une consultation spécifique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit à l'identique trois fois pour une durée de 1 an.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Montant maximum annuel : 90 000 euro(s) HT.
Le montant maximum annuel est identique pour chaque période de reconduction.
Les prix sont fermes la première année d'exécution du marché puis révisables annuellement les année suivantes à la date anniversaire de la notification du marché
ligne d'adresse du moa:Place du Capitole
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du contact balisé:YARDENI Nicole - Présidente
code postal du moa balisé:31014
qualifications professionnelles:CPV: 79811000 - Services d'impression numérique
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45 - Qualité ; Performance Rso du candidat ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15 - Prix ; Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
téléphone du contact balisé:0531229217
objet du marché:2026EPC0011 - IMPRESSION ET FABRICATION DE SUPPORT DE COMMUNICATION ET DE SIGNALETIQUE EVENEMENTIELLE
Référence Marché:2026EPC0011
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109274 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :31.
Annonce no26-109274.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Loisirs, culture et culte
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:2026EPC0011 - IMPRESSION ET FABRICATION DE SUPPORT DE COMMUNICATION ET DE SIGNALETIQUE EVENEMENTIELLE
Description:Le présent accord-cadre porte sur la fabrication et l'impression de support de communication et de signalétique évènementielle répondant aux besoins de la direction Marketing et développement des publics de l'Etablissement public du Capitole. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations ;il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il exclut les fabrications très grand format au Théâtre du Capitole, qui feront l'objet d'une consultation spécifique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit à l'identique trois fois pour une durée de 1 an. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum annuel : 90 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel est identique pour chaque période de reconduction. Les prix sont fermes la première année d'exécution du marché puis révisables annuellement les année suivantes à la date anniversaire de la notification du marché
Identifiant de la procédure:c4ae31d9-6c09-4a1a-b783-fb803b1745a2.
Identifiant interne:2026EPC0011.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79811000Services d'impression numérique
Nomenclature supplémentaire(cpv):79811000Services d'impression numérique
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Haute-Garonne(FRJ23)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulation de l'acte d'engagement. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format pades. Candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou support papier. Les critères de jugement retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations 40.0 2-Valeur technique 45.0 2.1-Diversification des moyens matériels proposés par le candidat 15.0 2.2-Qualité des produits proposés 20.0 2.3-Délais d'exécution pour la livraison des produits 10.0 3-Performance Rso du candidat 15.0 Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:2026EPC0011 - IMPRESSION ET FABRICATION DE SUPPORT DE COMMUNICATION ET DE SIGNALETIQUE EVENEMENTIELLE
Description:Le présent accord-cadre porte sur la fabrication et l'impression de support de communication et de signalétique évènementielle répondant aux besoins de la direction Marketing et développement des publics de l'Etablissement public du Capitole. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations ;il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il exclut les fabrications très grand format au Théâtre du Capitole, qui feront l'objet d'une consultation spécifique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit à l'identique trois fois pour une durée de 1 an. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum annuel : 90 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel est identique pour chaque période de reconduction. Les prix sont fermes la première année d'exécution du marché puis révisables annuellement les année suivantes à la date anniversaire de la notification du marché
Identifiant interne:S-PF-1892049.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79811000Services d'impression numérique
Nomenclature supplémentaire(cpv):79811000Services d'impression numérique
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Place du Capitole
Ville:Toulouse
Code postal:31014.
Subdivision pays (NUTS):Haute-Garonne(FRJ23)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:14/01/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Outils, usines ou équipements techniques
Description:Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles agréments et permis nécessaires pour les travaux nécessitant l'utilisation d'engins de levage spécifiques
Critère:Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:Références sur des services spécifiés
Description:Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:45.
Critère:
Type:Qualité
Description:Performance Rso du candidat
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:15.
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892049.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892049.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:15/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:15/12/2026 à 14:00
Lieu:Toulouse
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de l'Etablissement public du Capitole
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:B381CBC5-F6B3-5A99-39372B8BB243FBC2.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
Numéro d'enregistrement:77383.
Adresse postale:Place du Capitole
Ville:Toulouse
Code postal:31014.
Subdivision pays (NUTS):Haute-Garonne(FRJ23)
Pays:France
Point de contact:YARDENI Nicole
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:0531229217.
Adresse internet:https://www.theatreducapitole.fr/
Profil de l'acheteur:https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement:B381CBFA-904D-80BA-699A01B42E604B92.
Adresse postale:68, rue Raymond Iv
Ville:Toulouse
Code postal:31068.
Subdivision pays (NUTS):Haute-Garonne(FRJ23)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:0562735757.
Télécopieur:0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement:B381CC13-9BDA-FCD2-14690C14B0199730
Adresse postale:68, rue Raymond Iv
Ville:Toulouse
Code postal:31068.
Subdivision pays (NUTS):Haute-Garonne(FRJ23)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:0562735757.
Télécopieur:0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:06f57ca8-9d4b-4817-b365-73a497e89b09-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:10/11/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026