web.2129.5
24 mois
Valeur estimée hors TVA :
50 000,00 Euros
38021
VILLE DE GRENOBLE
0476763636
GRENOBLE - 01
50000,00 Euros
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent marché a pour objet la réalisation, à la demande de la Ville de Grenoble, de prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) ainsi que de prestations d'assistance et de conseil en matière de sécurité pour les opérations d'entretien et d'investissement réalisées sur le site de la Bastille à Grenoble.
Les prestations concernent le site de la Bastille à Grenoble, notamment ses versants pentus, secteurs de falaises, espaces accessibles par des cheminements contraints et secteurs situés en milieu urbain fréquenté. Le périmètre géographique précis de chaque intervention sera indiqué dans le bon de commande.
Nature des opérations :
Les opérations susceptibles d'être commandées comprennent notamment, à titre indicatif et non contractuel : réfection de murs, création d'exutoires, travaux de voirie et réseaux divers, terrassements, pose ou entretien de dispositifs pare-pierres, pose ou entretien de garde-corps et structures métalliques, travaux d'entretien, interventions en régie, travaux sur les ouvrages du fort de la Bastille. Cette liste n'est pas exhaustive.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
35 % : Prix des prestations
10 % : Performances environnementales des prestations
Les sous-critères sont mentionnés au RC
04/12/26-17h00
10/11/26
2026_DNV_0290 - Coordination SPS et prestations complémentaires de conseil et d'assistance en matière de sécurité des interventions sur le site de la Bastille
2026_DNV_0290
administratifs
Mission Aménagement des Espaces Publics
Tél : 06 08 75 05 38
Procédure adaptée ouverte
https://www.marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026314122.htm
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AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE GRENOBLE
Mme la Maire
11 Boulevard Jean Pain
38021 GRENOBLE - 01.
Tél : 04 76 76 36 36.
SIRET 21380185500015.
Correspondre avec l'Acheteur (https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=entCom.poserQuestion&type=Quest&typeAff=client&IDM=1901704)
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée :
24 mois
Groupement de commandes : Non
Objet du marché : Coordination SPS et prestations complémentaires de conseil et d'assistance en matière de sécurité des interventions sur le site de la Bastille
Référence du marché : 2026_DNV_0290
Type de marché : Services
Mode : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat
Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal
FRK24 - Isère
Lieu d'exécution
Site de la Bastille
38000
Grenoble
Durée
24 mois
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent marché a pour objet la réalisation, à la demande de la Ville de Grenoble, de prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) ainsi que de prestations d'assistance et de conseil en matière de sécurité pour les opérations d'entretien et d'investissement réalisées sur le site de la Bastille à Grenoble.
Les prestations concernent le site de la Bastille à Grenoble, notamment ses versants pentus, secteurs de falaises, espaces accessibles par des cheminements contraints et secteurs situés en milieu urbain fréquenté. Le périmètre géographique précis de chaque intervention sera indiqué dans le bon de commande.
Nature des opérations :
Les opérations susceptibles d'être commandées comprennent notamment, à titre indicatif et non contractuel : réfection de murs, création d'exutoires, travaux de voirie et réseaux divers, terrassements, pose ou entretien de dispositifs pare-pierres, pose ou entretien de garde-corps et structures métalliques, travaux d'entretien, interventions en régie, travaux sur les ouvrages du fort de la Bastille. Cette liste n'est pas exhaustive.
Code CPV principal
71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques
Code CPV complémentaire
79417000 - Services de conseil en matière de sécurité
Forme
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA :
50 000,00 Euros
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le DC1.
Autres exigences économiques ou financières : Le DC2 La fiche contact
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Marché réservé :
Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
35 % : Prix des prestations
10 % : Performances environnementales des prestations
Les sous-critères sont mentionnés au RC
Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mission Aménagement des Espaces Publics
Tél : 06 08 75 05 38.
Documents
Règlement de consultation (https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=1901704)
Dossier de Consultation des Entreprises
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres
Remise des offres le
04/12/26 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé (https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1901704)
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Envoi le 10/11/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants :
Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné
