date limite de remise des offres:11/12/2026 12:00
date de début du marché:01/02/2027 00:00
date de fin de la prestation:01/01/2028 00:00
date limite de candidature:11/12/2026 12:00
libellé du contact balisé:LE PRESIDENT
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ligne d'adresse du moa:2 Rue Albert Camus Cs 20079
caractéristiques principales:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation a pour objet la Coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveaux II et III sur les chantiers de génie civil
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65 - Qualité ; Performances en matière de protection de l'environnement ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5 - Prix ; Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
raison sociale du moa balisée:COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
code postal du moa balisé:62968
libellé du lieu d'exécution balisé:Longuenesse
qualifications professionnelles:CPV: 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-108945
ville du moa balisée:Longuenesse
type de procédure balisée:Ouverte
téléphone du contact balisé:0374182000
objet du marché:Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur les chantiers de génie civil
Référence Marché:2026-39
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-108945 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :62.
Annonce no26-108945.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur les chantiers de génie civil
Description:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la Coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveaux II et III sur les chantiers de génie civil
Identifiant de la procédure:2d120e3c-7d1a-4b1e-9caf-c3cf58b364d8.
Identifiant interne:2026-39.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71317210Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire(cpv):71317210Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Pas-de-Calais(FRE12)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:103,416Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur les chantiers de génie civil
Description:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la Coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveaux II et III sur les chantiers de génie civil
Identifiant interne:S-PF-1901056.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71317210Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire(cpv):71317210Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options:
Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:2 Rue Albert Camus
Ville:Longuenesse
Code postal:62968.
Subdivision pays (NUTS):Pas-de-Calais(FRE12)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/02/2027.
Date de fin de durée:01/01/2028.
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:103,416Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description:Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:Effectif moyen annuel
Description:Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdc1dc2.
Critère:Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:Références sur des services spécifiés
Description:Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:65.
Critère:
Type:Qualité
Description:Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:30
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1901056.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1901056.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:11/12/2026 à 14:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la CAPSO
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours:Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique 'Télérecours citoyens' accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:8899DEBB-9DC9-61B7-0EF5D11B07FCE5B5.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
Numéro d'enregistrement:58779.
Adresse postale:2 Rue Albert CamusCs 20079.
Ville:Longuenesse
Code postal:62968.
Subdivision pays (NUTS):Pas-de-Calais(FRE12)
Pays:France
Point de contact:LE PRESIDENT
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0374182000
Adresse internet:https://www.ca-pso.fr/
Profil de l'acheteur:https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement:8899DEE5-F1E7-5650-2B1E9FAE3E601B86.
Adresse postale:5, rue Geoffroy Saint-HilaireCs 62039.
Ville:Lille Cedex
Code postal:59014.
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0359542342.
Télécopieur:0359542445.
Adresse internet:https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:0094aaff-7e95-4d96-bdec-6ca11e48fa20-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:09/11/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
