2026_CVDL_MAINTENANCE ASCENSEURS.

Avis de marché
Département(s) de publication :45, 18, 28, 36, 37, 41
Annonce n° 26-12319


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SGAR PFRA
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre interministériel régional de prestation de maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs (ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite, monte-charges, plateformes élévatrices), de prestations associées et de fourniture de pièces détachées, pour les services déconcentrés de l'Etat et les établissements
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre interministériel régional de prestation de maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs (ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite, monte-charges, plateformes élévatrices), de prestations associées et de fourniture de pièces détachées, pour les services déconcentrés de l'Etat et les établissements
Identifiant de la procédure : 2850a9f8-acf8-4524-944d-d7ea70950987
Identifiant interne : 2026_CVDL_ASCENSEURS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : SE REFERER AU DOSSIER DE LA CONSULTATION

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : REGION CENTRE VAL DE LOIRE

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs - départements du Cher (18), de l'Eure-et-Loir (28), de l'Indre (36), de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)
Description : Maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs - départements du Cher (18), de l'Eure-et-Loire (28), de l'Indre (36), de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : DEPARTEMENTS DU CHER, DE L'EURE ET LOIR, DE L'INDRE, DE L'INDRE ET LOIRE ET DU LOIR ET CHER
Ville : TOURS
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description : pondération à 45%
Critère :
Type : Prix
Nom : VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE
Description : Pondération à 35%
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
Description : pondération à 20%

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE PROFIL ACHETEUR
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/03/2026 à 17:30
Lieu : Olréans
Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire
Montage financier : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAR PFRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGAR PFRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SGAR PFRA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGAR PFRA
Organisation qui traite les offres : SGAR PFRA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs - département du Loiret (45)
Description : Maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs - département du Loiret (45)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : DEPARTEMENT DU LOIRET
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description : Pondération à 45%
Critère :
Type : Prix
Nom : VALEUR FINANCIERE DE l'OFFRE
Description : Pondération à 35%
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
Description : Pondération à 20%

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/03/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE PROFIL ACHETEUR
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/03/2026 à 17:30
Lieu : Orléans
Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EN CAS DE GROUPEMENT CONJOINT LE MANDATAIRE DOIT ETRE SOLIDAIRE
Montage financier : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAR PFRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGAR PFRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SGAR PFRA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGAR PFRA
Organisation qui traite les offres : SGAR PFRA

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SGAR PFRA
Numéro d'enregistrement : 17450000900017
Département : Plateforme Régionale des Achats Centre-Val de Loire
Adresse postale : 181 rue de Bourgogne
Ville : Orléans Cedex 1
Code postal : 45042
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Sarah BERTHELARD
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33238814636
Adresse internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d'autres acheteurs
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Département : Greffe
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans Cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Greffe Tribunal administratif d'Orléans
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33238775900
Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Département : DREETS
Adresse postale : CITE ADMINISTRATIVE COLIGNY 131 Rue de Faubourg Bannier
Ville : Orléans Cedex 1
Code postal : 45058
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Téléphone : +33245485713
Adresse internet : https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 15dee576-54b6-4184-8237-a9055bffff5d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/02/2026 à 15:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2026