2026 Cantine.

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 26-49026


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Crêts en Belledonne (38)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 2026CANTINE
Description : Fabrication et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les restaurants scolaires et le restaurant de l'accueil de loisirs sans hébergement de la commune de Crêts en Belledonne
Identifiant de la procédure : 9cc6b64f-84f3-4d3e-9f57-47cff9d25f5f
Identifiant interne : 2026CANTINE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fabrication et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les restaurants scolaires et le restaurant de l'accueil de loisirs sans hébergement de la commune de Crêts en Belledonne
Description : Fabrication et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les restaurants scolaires et le restaurant de l'accueil de loisirs sans hébergement de la commune de Crêts en Belledonne
Identifiant interne : 2026CANTINE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CRETS EN BELLEDONNE
Code postal : 38830
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la signature du marché, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - un référé contractuel, après la signature du marché, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Crêts en Belledonne (38)
Numéro d'enregistrement : 20005555600019
Département : Isère
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : Crêts en Belledonne
Code postal : 38830
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 663989916
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d'enregistrement : 173 800 053 00014
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 047642900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f79f23e5-78be-4d05-893b-14626ca47785 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/05/2026 à 17:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/05/2026