date limite de remise des offres:21/12/2026 12:00
date de début du marché:08/02/2027 00:00
raison sociale du moa balisée:Département de l'Isère
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/807853-2026/pdfs
libellé du contact balisé:le Président
type de procédure balisée:Ouverte
code postal du moa balisé:38022
téléphone du contact balisé:0476003838
libellé du lieu d'exécution balisé:Grenoble
ville du moa balisée:Grenoble
qualifications professionnelles:CPV: 85140000 - Services de santé divers, 85100000 - Services de santé
durée du marché balisée:48Mois
ligne d'adresse du moa:7 rue Fantin Latour
pays du moa balisée:FRA
type de procedure:Appel d'offres ouvert
caractéristiques principales:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
critères d'attribution:Qualité ; Méthode d'organisation envisagée pour la validation des menus ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Qualité ; Pertinence du profil des intervenants ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Qualité ; Pertinence des menus proposés ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Qualité ; Pertinence de la démarche environnementale appliquée à la conception des menus ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Prix ; Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
objet du marché:France - Services de santé - Prestations nutritionnelles pour la restauration collective des collèges du Département de l'Isère
Référence Marché:2026-DEJ-03DD
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807853-2026 - Mise en concurrence
807853-2026.
807853-2026 - Mise en concurrence
France - Services de santé - Prestations nutritionnelles pour la restauration collective des collèges du Département de l'Isère
OJ S 226/2026 20/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Département de l'Isère
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations nutritionnelles pour la restauration collective des collèges du Département de l'Isère
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: b21d6234-d722-4462-98c4-f00bcc83c0bf
Identifiant interne: 2026-DEJ-03DD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 85100000Services de santé
Nomenclature complémentaire(cpv): 85140000Services de santé divers
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère(FRK24)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le montant maximum du marché pour la durée totale est de 400 000 euro(s) Ht sur 4 ans. Le marché a une durée d' un an reconductible 3 fois, soit 4 ans au total. Modalités essentielles de financement: ressources propres y compris les emprunts. Les critères de notation: 1-Prix des prestations 60.0 % 2-Méthode d'organisation envisagée pour la validation des menus 10.0 % 3-Pertinence du profil des intervenants 10.0 % 4-Pertinence des menus proposés 10.0 % Le critère 5-Pertinence de la démarche environnementale appliquée à la conception des menus 10.0 % est décomposé comme suit: 5.1 Valeur environnementale de l'offre appréciée au regard des déplacements (5 %) 5.2 Pertinence de la démarche environnementale appliquée à la conception des menus (5 %)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Prestations nutritionnelles pour la restauration collective des collèges du Département de l'Isère
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne: S-PA-1903871.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 85100000Services de santé
Nomenclature complémentaire(cpv): 85140000Services de santé divers
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Ville: Grenoble
Code postal: 38022.
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 08/02/2027.
Durée: 12Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnertitulaire d'un diplôme en nutrition humaine
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthode d'organisation envisagée pour la validation des menus
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence du profil des intervenants
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des menus proposés
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la démarche environnementale appliquée à la conception des menus
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1903871.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1903871.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/12/202612:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/12/202608:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Cd38.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 679D6333-C7B6-9364-6C3F7F88B925B4DB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement: 52232.
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Ville: Grenoble
Code postal: 38022.
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: le Président
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0476003838.
Télécopieur: 0476003835.
Adresse internet: https://www.isere.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 679D6356-A663-C329-827BD4D26C4324A2.
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022.
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269.
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 679D6367-944D-497A-2E73856ECFCE0E87.
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022.
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269.
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant de l'avis: 665cf452-6cbd-45bd-916b-65ac79620519 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/11/202623:24:29 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 807853-2026.
Numéro de publication au JO S: 226/2026.
Date de publication: 20/11/2026