Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-54743
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute D Agglomeration Sud Sainte Baume
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24830039400116
Ville : LA CADIERE D AZUR
Code postal : 83740
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1830425
Identifiant interne de la consultation : 2026-ASS-0001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494982660
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur Technique : 60%
Prix Des Prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2026-ASS-0001 - MOE POUR LA REHABILITATION DES EMISSAIRES SECONDAIRES DU RESEAU D'EAUX USEES SUR LA COMMUNE DE BANDOL
Code CPV principal - Descripteur principal : 71322000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée pour assurer la mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation des émissaires secondaires : Eden Roc et « ancienne corniche », ainsi que la démolition de l'émissaire Renécros, sur la Commune de Bandol
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CASSB 83150 - Bandol
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations sont divisées en 4 tranches :
- TF : mission témoin (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR)
- TO1 : dossiers réglementaires
- TO2 : réunions complémentaires
- TO3 : Inspections subaquatiques et cartographie biocenoses
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.1 du RC.
L'article 1.6 du RC prévoit la possibilité de réaliser des prestations similaires.
Les critères et sous critères sont définies à l'article 8.2 du RC.
Les variantes sont interdites.
Les procédures de recours sont définies à l'article 10.2 du RC.
Les délais sont définis à l'article 7 du CCAP
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026
