Travaux de conception du Pôle d'Echanges Multimodal (PEM) de Saint Cyr Les Lecques

date de début du marché:05/05/2027 00:00
type de procedure:Marché négocié
caractéristiques principales:Dans le cadre du projet LNPCA Phase 1, le marché objet de la présente publicité est la construction d'une nouvelle gare multimodale en gare de Saint-Cyr Les Lecques. Le nouveau PEM de St-Cyr sur Mer dans le Var, intégrera les éléments suivants :
- Un parvis,
- Un bâtiment regroupant les services voyageurs, le stationnement vélos et véhicules en silo,
- Un traitement paysager qualitatif du bassin de rétention de la plateforme ferroviaire et du PEM,
- Une allée principale piétonne connectant les accès au PaSo, au bâtiment et à la liaison nord - sud de l'intermodalité et du nouveau quartier,
- Une voie des mobilités actives en liaison ouest - est,
- Une dépose minute en stationnement aérien de plain-pied,
- Une intermodalité bus intégrée dans un chemin de Tacone élargi à un double sens véhicules.
Ce marché est décomposé en 3 lots :
LOT 1 - VRD et Paysage
LOT 2 - Bâtiment - Aménagement du Paso et des quais
LOT 3 - Lots techniques
ligne d'adresse du moa:16 AV D IVRY
libellé du contact balisé:Aurélie BOIXEL
pays du moa balisée:FRA
code postal du moa balisé:75013
raison sociale du moa balisée:SNCF Gares et Connexions
téléphone du contact balisé:00 00 00 00 00
qualifications professionnelles:CPV: 45213320 - Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
siret du moa balisé:507 523 801 02157
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/626844-2026/pdfs
libellé du lieu d'exécution balisé:Saint Cyr sur Mer
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
ville du moa balisée:PARIS
objet du marché:Travaux de conception du Pôle d'Echanges Multimodal (PEM) de Saint Cyr Les Lecques à Saint Cyr sur Mer (83270)
texte du lot:PEM St CYR - LOT 2 - Bâtiment - Aménagement du Paso et des quais - LOT 2 comprenant les corps d'état suivants :
- CE 2.1 : GO et fondations
- CE 2.2 : Charpente métallique (y compris ombrières photovoltaïques) et bois
- CE 2.3 : Second oeuvre
- CE 2.4 : Facades et couverture - CPV: 45213320
texte du lot:PEM St CYR - LOT 3 - Lots techniques - LOT 3 comprenant les corps d'état suivants :
- CE 3.1 : CFO/CFA / Sonorisation / SSI
- CE 3.2 : CVC / Plomberie / Sanitaire - CPV: 45213320
texte du lot:PEM St CYR - LOT 1 - VRD et Paysage - LOT 1 comprenant les corps d'état suivants:
- CE 1.1 : Terrassements, voieries et réseaux (dépollution, abandon réseaux, voirie et réseaux humides (massifs fondations)
- CE 1.2 : Éclairage et réseaux secs
- CE 1.3 : Aménagements paysagers
- CE 1.4 : Clôtures et mobilier - CPV: 45213320
Référence Marché:2025DOS0869131
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626844-2026 - Mise en concurrence
626844-2026.
626844-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires - Travaux de conception du Pôle d'Echanges Multimodal (PEM) de Saint Cyr Les Lecques à Saint Cyr sur Mer (83270)
OJ S 176/2026 11/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SNCF Gares et Connexions
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Travaux de conception du Pôle d'Echanges Multimodal (PEM) de Saint Cyr Les Lecques à Saint Cyr sur Mer (83270)
Description: Dans le cadre du projet LNPCA Phase 1, le marché objet de la présente publicité est la construction d'une nouvelle gare multimodale en gare de Saint-Cyr Les Lecques. Le nouveau PEM de St-Cyr sur Mer dans le Var, intégrera les éléments suivants : - Un parvis, - Un bâtiment regroupant les services voyageurs, le stationnement vélos et véhicules en silo, - Un traitement paysager qualitatif du bassin de rétention de la plateforme ferroviaire et du PEM, - Une allée principale piétonne connectant les accès au PaSo, au bâtiment et à la liaison nord - sud de l'intermodalité et du nouveau quartier, - Une voie des mobilités actives en liaison ouest - est, - Une dépose minute en stationnement aérien de plain-pied, - Une intermodalité bus intégrée dans un chemin de Tacone élargi à un double sens véhicules. Ce marché est décomposé en 3 lots : LOT 1 - VRD et Paysage LOT 2 - Bâtiment - Aménagement du Paso et des quais LOT 3 - Lots techniques
Identifiant de la procédure: b95f331a-87ac-4d24-81a5-883224722270
Identifiant interne: 2025DOS0869131.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Chemin de Tacone
Ville: Saint Cyr sur Mer
Code postal: 83270
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Gares et Connexions SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques?: Plateforme Provigis. Une invitation d'accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d'intérêt sur la plateforme d'achats. En cas de non-réception de l'invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l'adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L'ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s'agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples?: DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, .). Une déclaration sur l'honneur couvrant les motifs d'exclusions doit être fournie (exemple?: rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d'exclusions devront être communiquées. A titre d'exemple, pour le cas d'exclusion relatif à l'obligation d'établissement d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l'établissement du BEGES soit une attestation sur l'honneur de non-soumission à l'obligation d'établissement d'un BEGES.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: PEM St CYR - LOT 1 - VRD et Paysage
Description: LOT 1 comprenant les corps d'état suivants: - CE 1.1 : Terrassements, voieries et réseaux (dépollution, abandon réseaux, voirie et réseaux humides (massifs fondations) - CE 1.2 : Éclairage et réseaux secs - CE 1.3 : Aménagements paysagers - CE 1.4 : Clôtures et mobilier
Identifiant interne: Dossier e@si 2025DOS0869131 - LOT O1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Chemin de Tacone
Ville: Saint Cyr sur Mer
Code postal: 83270
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 05/05/2027.
Durée: 963 Jours
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'attribution est réalisée à l'offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 02/11/2026.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 2 % sera appliquée, elle pourra être remplacée par une garantie à première demande en cours de marché.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 12/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui traite les offres: SNCF Gares et Connexions
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: PEM St CYR - LOT 2 - Bâtiment - Aménagement du Paso et des quais
Description: LOT 2 comprenant les corps d'état suivants : - CE 2.1 : GO et fondations - CE 2.2 : Charpente métallique (y compris ombrières photovoltaïques) et bois - CE 2.3 : Second oeuvre - CE 2.4 : Facades et couverture
Identifiant interne: Dossier e@si 2025DOS0869131 - LOT O2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Chemin de Tacone
Ville: Saint Cyr sur Mer
Code postal: 83270
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 05/05/2027.
Durée: 963 Jours
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'attribution est réalisée à l'offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 02/11/2026.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 2 % sera appliquée, elle pourra être remplacée par une garantie à première demande en cours de marché.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 12/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui traite les offres: SNCF Gares et Connexions
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: PEM St CYR - LOT 3 - Lots techniques
Description: LOT 3 comprenant les corps d'état suivants : - CE 3.1 : CFO/CFA / Sonorisation / SSI - CE 3.2 : CVC / Plomberie / Sanitaire
Identifiant interne: Dossier e@si 2025DOS0869131 - LOT O3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Chemin de Tacone
Ville: Saint Cyr sur Mer
Code postal: 83270
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 05/05/2027.
Durée: 963 Jours
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'attribution est réalisée à l'offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 02/11/2026.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 2 % sera appliquée, elle pourra être remplacée par une garantie à première demande en cours de marché.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 12/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui traite les offres: SNCF Gares et Connexions
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SNCF Gares et Connexions
Numéro d'enregistrement: 507 523 801 02157.
Adresse postale: 16 AV D IVRY
Ville: PARIS
Code postal: 75013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Aurélie BOIXEL
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 00 00 00 00 00
Adresse internet: http://www.groupe-sncf.com/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 44 32 51 51.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 34dfdb6b-b4f2-400e-a2c3-77d6e0bcb1b2 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 09/09/2026 16:21:10 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 626844-2026.
Numéro de publication au JO S: 176/2026.
Date de publication: 11/09/2026