2.1
Procédure
Titre
:
2026-41EP PRESTATIONS DE SERVICE DE SECURITE PRIVEE, DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE INCENDIE-.
Description
:
La présente consultation concerne des prestations de sécurité privée, de gardiennage et de sécurité incendie pour divers sites, bâtiments et évènements/manifestations de la Ville d'Epernay et Epernay Agglo Champagne. Un groupement composé de la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne (Epernay Agglo Champagne) et de la Ville d'Epernay a été constitué, conformément à l'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics pour la passation d'accords-cadres à bons de commande qui porteront sur des prestations de sécurité et de gardiennage. La Ville d'Epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental obligatoires dont le détail est indiqué dans le CCAP. L'ensemble du contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Identifiant de la procédure
:
62f6f52e-6bc3-4715-bb7b-b080649d0e91
Identifiant interne
:
2026-41EP
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
La présente consultation concerne des prestations de sécurité privée, de gardiennage et de sécurité incendie pour divers sites, bâtiments et évènements/manifestations de la Ville d'Epernay et Epernay Agglo Champagne. Cet accord-cadre couvre la sécurisation des sites et équipements, gardiennage, levées de doute, sécurité incendie, surveillance du camping municipal, déchèteries, zones d'activités, sécurisation des évènements, filtrage, contrôle d'accès et information du public.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79710000
Services de sécurité
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.xmarches.fr. Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises. Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
2.1.6
Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux
:
Une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141- 1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Il est précisé que le DC1 ou le DUME intègrent une déclaration sur l'honneur attestant que chaque cotraitant ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux précédemment mentionnés.
