web.2129.5
12 mois
26240
Communauté de communes Porte de DrômArdèche
0475233667
0475234565
SAINT VALLIER cedex
Le présent accord-cadre concerne une mission d'architecte-conseiller en direction de la population et des élus de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche (CCPDA).
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
04/12/26-12h00
12/11/26
2026-41 - Mission d'architecte-conseiller
2026-41
administratifs
Le service commande publique
Tél : 04 75 23 45 65
Procédure adaptée ouverte
https://www.marches-publics.info/Annonces/DL-pub-2026316001.htm
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AVIS DE PUBLICITE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE DE DRÔMARDÈCHE
M. David BOUVIER - Président
ZAE les Iles
BP 4 - 26240 SAINT VALLIER cedex
Tél : 04 75 23 45 65 - Fax : 04 75 23 36 67.
SIRET 20004049100017.
Correspondre avec l'Acheteur (https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=entCom.poserQuestion&type=Quest&typeAff=client&IDM=77889)
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée :
12 mois
Groupement de commandes : Non
Objet du marché : Mission d'architecte-conseiller
Référence du marché : 2026-41.
Type de marché : Services
Mode : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat
Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal
FRK23 - Drôme
Durée
12 mois
Description
Le présent accord-cadre concerne une mission d'architecte-conseiller en direction de la population et des élus de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche (CCPDA).
Code CPV principal
71210000 - Services de conseil en architecture
Forme
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
La Communauté de communes Porte de DrômArdèche
Conditions de participation
Critères de participation : renvoi au R.C.
Marché réservé :
Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Le service commande publique
Tél : 04 75 23 45 65.
Documents
Règlement de consultation (https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=77889)
Dossier de Consultation des Entreprises
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres
Remise des offres le
04/12/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé (https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77889)
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de la notification du marché.
Reconduction : L'accord-cadre pourra être reconduit pour une période d'un (1) an, au maximum trois (3) fois.
La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le prestataire de sa décision de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours.
Délais d'exécution : Les délais d'exécution sont fixés au Cahier des Clauses Techniques Particulières, et ne peuvent en aucun cas faire l'objet de modifications.
Envoi le 12/11/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants :
Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26
