54839-2026 - Mise en concurrence
54839-2026.
54839-2026 - Mise en concurrence
France - Véhicules à moteur - 2026-10EP ACCORD-CADRE POUR L'ACHAT DE VEHICULES LEGERS-.
OJ S 17/2026 26/01/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Ville de Epernay
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: 2026-10EP ACCORD-CADRE POUR L'ACHAT DE VEHICULES LEGERS-.
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents pour l'achat de véhicules légers. Conformément à l'article L2113-6 du Code de la commande publique, un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs. Un groupement composé de la Ville de Epernay, du CCAS d'Epernay et de la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne a été constitué pour la passation du présent accord-cadre. La Ville de Epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réparties en 3 lots.
Identifiant de la procédure: 6f3f321f-abd7-432f-a8e4-418052d820f2.
Identifiant interne: 2026-10EP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.xmarches.fr. Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises. Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Il est précisé que le DC1 ou le DUME intègrent une déclaration sur l'honneur attestant que chaque cotraitant ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles précédemment mentionnés. Par conséquent, les candidats qui utiliseront le formulaire DC1 ou un DUME n'auront pas à fournir une telle déclaration.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Véhicules thermiques et électriques neufs
Description: Véhicules thermiques et électriques neufs
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38786.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38786.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville Epernay
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville Epernay
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Ville Epernay
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Véhicules utilitaires thermiques d'occasion
Description: Véhicules utilitaires thermiques d'occasion
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38786.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38786.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville Epernay
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville Epernay
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Ville Epernay
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Véhicules particuliers thermiques d'occasion
Description: Véhicules particuliers thermiques d'occasion
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38786.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38786.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville Epernay
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville Epernay
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Ville Epernay
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Ville de Epernay
Numéro d'enregistrement: 21510212000015.
Adresse postale: 7 bis avenue de champagne
Ville: ÉPERNAY
Code postal: 51200
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0326533724.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement: FRF2351036.
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036.
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0326668687.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement: FRF2351036.
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036.
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0326668687.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Ville Epernay
Numéro d'enregistrement: FRF2351200
Adresse postale: 2 Rue de Reims
Ville: EPERNAY
Code postal: 51200
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0326533734.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Ville Epernay
Numéro d'enregistrement: FRF2351200
Adresse postale: 2 Rue de Reims
Ville: EPERNAY
Code postal: 51200
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0326533734.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.ORG-0006.
Nom officiel: Ville Epernay
Numéro d'enregistrement: FRF2351200
Adresse postale: 2 Rue de Reims
Ville: ÉPERNAY
Code postal: 51200
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0326533734.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c7f3e411-e6be-41f0-9b34-3159c8dd29bc - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 23/01/2026 14:28:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 54839-2026.
Numéro de publication au JO S: 17/2026.
Date de publication: 26/01/2026
