Marché de maîtrise d'oeuvre dans la cadre de la construction d'une maison de santé.

Avis de marché
Département(s) de publication : 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 88
Annonce n° 26-8554
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Vitry-le-François
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21510602200019
Ville : Vitry-le-François
Code postal : 51300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 88
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : http://www.xmarches.fr/entreprise/
Identifiant interne de la consultation : 2026MOE0001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jérôme BROUET
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
L'imprimé DC1 (lettre de candidature) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
? En cas de groupement d'entreprises, une lettre de chaque membre du groupement donnant pouvoir au mandataire. Cette dernière doit indiquer :
o Le nom de l'opération
o Le nom du maître d'ouvrage
o Le nom du mandataire
o Être datée et signée
? L'imprimé DC2 (déclaration du candidat) à fournir y compris par les sous-traitants, disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr;
? L'imprimé DC4 (déclaration de sous-traitance complétée et signée par les deux parties),disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr;
? Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat pour chaque entreprise du groupement, ainsi que les éventuels sous-traitants ;
? Une déclaration sur l'honneur signée et datée de moins de six mois que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail, pour chaque entreprise du groupement, ainsi que les éventuels sous-traitants ;
? Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique. Le candidat peut toutefois fournir un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait KBis, un extrait D1, une inscription INSEE, une inscription de la société à l'Ordre des architectes, une inscription en tant que profession libérale à l'Ordre
Consultation n°: 2026MOE0001 Page 10 sur 27
des architectes, de moins de 6 mois pour chaque entreprise du groupement, ainsi que les éventuels sous-traitants ;
? La copie du jugement en cas de redressement judiciaire pour chaque entreprise du groupement, ainsi que les éventuels sous-traitants ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurances en cours de validité, indiquant précisément les compétences requises dans le tableau page 8 du présent règlement, pour chaque entreprise du groupement ainsi que les éventuels sous-traitants :
o Attestation d'assurance responsabilité civile couvrant l'ensemble de ses responsabilités dans le cadre de ses activités, sans limitation contre les risques d'accident aux tiers et présentant la nature et l'étendue des garanties,
o Attestation d'assurance de responsabilité décennale et des risques annexes déclarant disposer de garanties couvrant sa responsabilité décennale au sens des articles 1972 et suivants du Code civil et conformément à l'article L. 241-1 du Code des assurances, et aux clauses types prévues à l'annexe I de l'article A. 243-1 du Code des assurances ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
La liste des moyens matériels de chaque entreprise du groupement, ainsi que les éventuels sous-traitants ;
? La liste des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, pour chaque entreprise du groupement, ainsi que les éventuels sous-traitants
? La liste des références de l'ensemble des membres du groupement ainsi que les éventuels sous-traitants pour les trois dernières années. Limitation du rendu : 1 feuille A4 recto-verso maximum par membre du groupement sans annexe.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à
présenter une offre :
1-Adéquation des références et qualité architecturale 70 points 2-Compréhension du besoin et pertinence de l'équipe 30 points
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Marché de maitrise d'œuvre dans le cadre de la construction d'une maison de santé
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Commune de Vitry-le-François souhaite se doter d'un bâtiment neuf permettant d'accueillir une maison de santé afin de répondre à un besoin d'accueil de la part des médecins et autres professionnels de santé.
La parcelle d'implantation se situe au coeur du quartier du Hamois en cours de requalification dans la cadre d'une opération de rénovation urbaine ANRU 2.
La surface parcellaire est de 3200m². Le PLU est en cours de modification pour correspondre à ces transformations urbaines mais doit être appliqué à ce stade le PLU en cours sur la Commune de Vitry-le-François sauf mise en vigueur du nouveau PLU en date du lancement de la consultation de MOE.
La réalisation d'une nouvelle maison de santé permettra de répondre aux besoins croissants sur le territoire sur la prise en charge et l'accessibilité aux soins, aussi bien dans les domaines médicaux que paramédicaux.
Ce nouvel équipement permettra d'améliorer les conditions de travail et les pratiques, en présentant des moyens adaptés aux différents exercices, mais également en favorisant les liens interprofessionnels.
Le bâtiment répondra ainsi à plusieurs enjeux liés à l'accès aux soins :
? Organiser et améliorer la prise en charge des soins ;
? Faciliter la formation des jeunes professionnels (internes, étudiants MK et SF) ;
? Sensibiliser les patients aux gestes favorables à la santé.
Lieu principal d'exécution du marché : Vitry-le-François 51300
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le titulaire se verra confier les éléments de la mission de base tels que définis aux articles R. 2431-4 du Code de la commande publique.
Mission de base
? Esquisse (ESQ)
? Avant-Projet Sommaire (APS),
? Avant-Projet Définitif (APD),
? Projet (PRO),
? Assistance au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),
? Examen de la conformité et visa des études d'exécution réalisées par des entreprises (VISA),
? Direction de l'exécution des travaux (DET),
? Assistance au Maître d'Ouvrage pour les opérations de réception, compris période de garantie de parfaite achèvement (AOR et GPA).
Missions complémentaires
? CSSI
? SYN
? Étude thermique réglementaire (avec STD et calcul du coût carbone) RE 2020
? Étude acoustique
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée restreinte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le marché objet de la présente consultation est réservé à une catégorie particulière d'opérateurs économiques : le mandataire du marché doit être inscrit à l'ordre des architectes.
Par ailleurs, la présente consultation est ouverte aux équipes de maîtres d'œuvre dont la composition devra inclure au moins les compétences professionnelles ci-dessous :
- Etudes architecturales
- Economie de la construction
- Etudes thermiques réglementaires
- Etudes techniques des structures
- Etudes techniques en électricité CFO/CFA
- CSSI
- Etudes acoustiques
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur de la Commune de Vitry-le-François à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ en saisissant la référence de l'affaire recherchée dans l'onglet « accès rapide à une consultation » à savoir 2026MOE0001 et en cliquant sur « ok » pour la phase candidature.
NB : le dépôt électronique d'une offre ne nécessite pas de certificat électronique dans la mesure où il n'est pas exigé que les pièces transmises soient signées électroniquement ;
Seul l'attributaire du marché sera sollicité pour signer l'acte d'engagement rematérialisé dans le cadre de l'attribution.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/01/2026