2025TELEPHONIE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 69, 42
Annonce n° 25-71170
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le présent accord-cadre concerne la mise en place et le maintien en condition opérationnelle d'un nouveau système de téléphonie fixe « One Premise » pour la Mairie d'Amplepuis
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le présent accord-cadre prendra effet à partir de sa notification et sera exécuté de la façon suivante :
- Prise d'effet : 1er janvier 2026
- Durée initiale et montant : 3 ans - montant maximum pour la durée du contrat 50 000 euros HT
- Reconduction : une fois d'un an - montant maximum par année de reconduction 10 000 euros HT
- Nombre de sites à équiper : 8 sites dans la commune d'Amplepuis
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2028
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Dépenses prévues au budget principal 2025.
Conformément aux dispositions des articles L.2192-1 et L.2192-5 du code de la commande publique, les demandes de paiement sont transmises sous forme électronique, via le portail public de facturation Chorus pro.
Le paiement de la créance du titulaire est effectué par virement administratif, conformément à la réglementation en vigueur article R. 2192-10 du code de la commande publique, le délai de paiement des factures est fixé à 30 jours calendaires. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux articles R. 2142-19, R. 2142-20 et R. 2142-21 du code de la commande publique.
Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :
- Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
- Un même opérateur économique ne peut pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme.
- Un même opérateur économique ne peut pas présenter sa candidature en qualité de membre de plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 Formulaire DC2 : Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité : Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique Chiffre d'affaires annuel général : chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices Effectif moyen annuel Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : 70%
- Prix : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025TELEPHONIE
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : [email protected]
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2025