2025EPC0020 - FOURNITURE DE PANNEAUX BOIS POUR LES ATELIERS DECORS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE.

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 26-29119


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 2025EPC0020 - FOURNITURE DE PANNEAUX BOIS POUR LES ATELIERS DECORS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
Description : La présente consultation concerne la fourniture de panneaux bois destinés principalement à l'activité des Ateliers Décors. Ces fournitures sont destinées à la fabrication des décors de l'Opéra national du Capitole de Toulouse ainsi qu'à l'ameublement. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, est donc défini comme suit : 360 000 euro(s) HT. Le montant maximal annuel est de 90 000 euro(s) HT. Les montants estimatifs sont indicatifs (renvoi au RC) et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes la première année d'exécution du marché puis révisables annuellement les années suivantes à la date anniversaire de la notification du marché, par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des fournitures
Identifiant de la procédure : 64403883-a9e9-427c-9e7b-da8204b021ff
Identifiant interne : 2025EPC0020
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03410000 Bois
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03410000 Bois

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place du Capitole
Ville : Toulouse
Code postal : 31014
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format pades. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : 2025EPC0020 - FOURNITURE DE PANNEAUX BOIS POUR LES ATELIERS DECORS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
Description : La présente consultation concerne la fourniture de panneaux bois destinés principalement à l'activité des Ateliers Décors. Ces fournitures sont destinées à la fabrication des décors de l'Opéra national du Capitole de Toulouse ainsi qu'à l'ameublement. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, est donc défini comme suit : 360 000 euro(s) HT. Le montant maximal annuel est de 90 000 euro(s) HT. Les montants estimatifs sont indicatifs (renvoi au RC) et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes la première année d'exécution du marché puis révisables annuellement les années suivantes à la date anniversaire de la notification du marché, par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des fournitures
Identifiant interne : F-PF-1796193

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03410000 Bois
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03410000 Bois

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place du Capitole
Ville : Toulouse
Code postal : 31014
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/06/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaille questionnaire à destination des entreprises concernant leur politique Rse à compléter
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique des produits
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation logistique dédiée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1796193
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1796193
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/04/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Modalités de financement et de paiement : Ressources propres de l'Etablissement public du Capitole
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 6B846A65-E9B0-20E5-3A966A35E357077F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
Numéro d'enregistrement : 77383
Adresse postale : Place du Capitole
Ville : Toulouse
Code postal : 31014
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : GRASS Françis
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0531229217
Adresse internet : https://www.theatreducapitole.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 6B846A88-A00C-D309-3EB955D9235AEFD0
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 6B846A9C-E666-EC91-14C6E5A06123C49B
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 545e7a09-685a-4322-a294-fd98a3460e3a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/03/2026 à 11:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2026