Identification de l'organisme qui passe l'accord-cadre : Ville de Brignoles – Direction de la Commande Publique – Hôtel de ville – 9 Place Carami – BP 307 - 83177 BRIGNOLES - Tél. : 04.94.86.22.17
Email : [email protected] ; Adresse Internet générale du pouvoir adjudicateur : https://www.ville-brignoles.fr
Adresse Internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : Achat d'arbres, arbustes, conifères et plantes grimpantes pour la ville de Brignoles sur 3 ans.
Type de marché : Marché public de fournitures courantes et prestations de services.
Mode de passation : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé en procédure adaptée suivant les dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.
Il sera conclu sous la forme d'un marché public de fournitures sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passés suivant les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 20 000 € H.T.
Le marché débute à sa date de notification ou à la date indiquée dans le courrier de notification pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois pour la même durée par reconduction expresse. La durée totale de l'accord-cadre est de 36 mois. Le montant maximum de dépenses sur 3 ans est donc de 60 000 € H.T.
A titre indicatif, la commune a dépensé en 2023 la somme d'environ 19 000 € H.T, en 2024 environ 6 000 € H.T, en 2025 environ 2300 € H.T et en 2026 environ 6160 € H.T, concernant les fournitures objet du présent marché.
Le marché en cours se termine le 03 Janvier 2027.
Caractéristiques du marché : La ville de Brignoles souhaite acheter des arbres, arbustes, conifères et plantes grimpantes. Les livraisons seront effectuées par le prestataire sur la commune de Brignoles.
La commune émettra tout au long du marché des bons de commandes concernant les articles décrits dans le Bordereau de prix unitaires. Les commandes sont réalisées en principalement sur les produits prévus au B.P.U. Cependant, des commandes pourront être exceptionnellement passées à partir du catalogue pour des produits ne figurant pas au B.P.U.
Code NUTS : FRL05
Classification CPV : 03120000-8 - Produits horticoles et produits de pépinières.
Variantes et options : sans objet
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Modalités de financement : Fonds propres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Date et heure limites de réception des offres : Le 25 novembre 2026 à 17 h 00.
Conditions de participation - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les justifications à produire sont celles prévues aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du code de la commande publique. Le candidat devra en particulier fournir :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) joint
Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2) joint
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code la commande publique (si imprimé Cerfa DC1 n'est pas complété).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit).
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
N.B : Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : Qualité technique et environnementale des Fournitures : 50 % - Prix des Fournitures : 40 % - Délai de livraison : 10%
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de la Consultation).
Renseignements d'ordre administratif et technique : Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus ou directement sur la consultation publiée sur le site acheteur https://www.marches-securises.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon – 5 Rue Jean Racine – BP 40510 – 83041 Toulon Cedex 9 – Tél. : 04.94.42.79.30 – Fax : 04.94.42.79.89 – Email : [email protected]
Introduction des recours éventuels :
Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Date d'envoi à la publication : le 30 octobre 2026
