2025-59CA RECRUTEMENT D'UN CONSEILLER DANS LE CADRE D'UNE PREMIERE DEMARCHE ECONOMIE CIRCULAIRE - PROGRAMME "TETE"

Avis de marché
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 25-140207
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Dans un contexte général de lutte contre le changement climatique et de préservation des ressources naturelles, la Communauté d'Agglomération Épernay Coteaux et Plaine de Champagne a décidé de s'engager dans une démarche de labellisation Economie Circulaire dans le cadre du programme « Territoire engagé pour la transition écologique », le 5 octobre 2023.
L'intention de la collectivité est double :
• Faire reconnaître au niveau local, national la qualité de sa politique et de ses actions en matière et d'économie circulaire à l'échelle de son territoire et au regard de ses compétences
• S'engager dans un processus d'amélioration continue (le label est à renouveler tous les 4 ans) conduit dans le cadre d'un projet partagé par l'ensemble des services et directions la collectivité.
Pour cela, la collectivité doit se faire accompagner par un conseiller Economie Circulaire qui l'aidera à réaliser son état des lieux détaillé, à construire ou renforcer son programme de politique économie circulaire, à suivre sa mise en œuvre et, dès lors qu'elle satisfait aux exigences du label, à se présenter à un auditeur externe en vue de demander une labellisation Economie Circulaire auprès des Commissions nationales des labels.-.
Lieu d'exécution et de livraison : EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE, 51331 EPERNAY Cedex
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Les prestations sont réparties en 6 phases définies comme suit :
1 Organisation du pilotage du projet
2 Etat des lieux initial
3 Consolidation de la politique économie circulaire
4 Visites annuelles de suivi
5 Réalisation d'un comptage des points de la démarche Territoire Engagé Économie Circulaire
6 Labellisation Economie Circulaire
La possibilité d'un complément d'études sur des thématiques ciblées, rémunéré à la journée pour un maximum de 10 jours, est envisagé.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 40%
- Qualité des prestations : 50%
- Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-59CA
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.xmarches.fr
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Lorsque le compte est créé, l'opérateur économique dispose de son « Espace entreprise » (personnel, et accessible après identification email et mot de passe).
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/ (onglet « Poser une question »).
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Renseignement(s) administratif(s) :
EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE
Direction Marchés Publics
2 rue de Reims - BP 505
51331 EPERNAY CEDEX
Mmes PLUCHART / MORLET / GILLES / EYANG EDANG
03.26.53.37.34/09/08/35
Renseignement(s) technique(s) :
EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE
Direction Prevention - Gestion des déchets
Mr Rindra Rajaonah
Port. : : 06 07 72 35 67
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne

Contact : Service Commun Marchés Publics
Adresse : 2 rue de Reims BP 505, 51200 Epernay
Coordonnées :

Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025