680190-2025.
680190-2025 - Mise en concurrence
France - Travaux de couverture en tuiles - ARRAS - 1 à 8 impasse Vasseur - réfection des couvertures
OJ S 199/2025 16/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Pas-de-Calais habitat
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: ARRAS - 1 à 8 impasse Vasseur - réfection des couvertures
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires : Révision et remplacement d'élément de charpente - Amélioration ou remplacement de l'isolation thermique de la toiture - Réfection totale des toitures - Remplacement des évacuations d'eau pluviale ainsi que des gouttières, chéneaux et DEP
Identifiant de la procédure: b917cd6a-fe9f-4614-a52e-9a257ff1ae4b
Identifiant interne: CT-CPA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261211 Travaux de couverture en tuiles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261211 Travaux de couverture en tuiles
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 8 maisons - 1 à 8, Impasse Vasseur Sections cadastrales concernées Al 218/219/220/221/222/223/pour une contenance totale de 1284m24 groupes de 2 maisons groupés : 4 T2 et 4 T3.
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.-br/>
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: ARRAS - 1 à 8 impasse Vasseur - réfection des couvertures
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires : Révision et remplacement d'élément de charpente - Amélioration ou remplacement de l'isolation thermique de la toiture - Réfection totale des toitures - Remplacement des évacuations d'eau pluviale ainsi que des gouttières, chéneaux et DEP
Identifiant interne: T-PA-1723581.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261211 Travaux de couverture en tuiles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261211 Travaux de couverture en tuiles
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 8 maisons - 1 à 8, Impasse Vasseur Sections cadastrales concernées Al 218/219/220/221/222/223/pour une contenance totale de 1284m24 groupes de 2 maisons groupés : 4 T2 et 4 T3.
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 05/01/2026.
Durée: 6 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login et type=DCE et IDM=1723581.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes et IDM=1723581.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/11/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.-br/>Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.-br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.-br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.-br/>Les prix sont actualisables.-br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.-br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 07F24A92-9D8D-D7CE-5C39227AF80D349E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Pas-de-Calais habitat
Numéro d'enregistrement: 81260
Adresse postale: 4 Avenue des Droits de l'Homme
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Bureau des marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0321626262.
Adresse internet: https://www.pasdecalais-habitat.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 07F24AB6-AE04-3C9D-127400474922F72E
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039.
Ville: Lille
Code postal: 59014.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342.
Télécopieur: 0320631347.
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 07F24AD0-AFEA-AF61-86CF6E0FAA0EC91E
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039.
Ville: Lille
Code postal: 59014.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342.
Télécopieur: 0320631347.
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6cdd8d68-795b-49f9-bf98-26d48ecd4f7e - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 15/10/2025 11:27:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 680190-2025.
Numéro de publication au JO S: 199/2025.
Date de publication: 16/10/2025
