FRANCE: SERVICES DE REPARATION ET D'ENTRETIEN
RELANCE DE L'ACCORD-CADRE POUR LES PRESTATIONS D'ENTRETIEN, DE REPARATION
ET D'AMENAGEMENT DANS LES LOGEMENTS, LES PARTIES COMMUNES ET LES ABORDS
DE DE L'ENSEMBLE DES GROUPES DU PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Relance de l'accord-cadre pour les prestations d'entretien, de réparation et d'aménagement dans les logements,
les parties communes et les abords de de l'ensemble des groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée
Description: Relance du lot 10 Voiries - Réseaux Divers VRD suite à résiliation
Identifiant de la procédure: 6a3b1372-6aef-4b3e-830e-f1e2ed3a9c81
Avis précédent: de549a7a-e341-4018-a20c-092f220c687c-01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Relance de l'accord-cadre pour les prestations d'entretien, de réparation et d'aménagement dans les logements,
les parties communes et les abords de de l'ensemble des groupes du parc de THM
Description: Relance du lot 10 VRD suite à résiliation
Identifiant interne: Marché 2024-021-AO
https://ted.europa.eu/TED Page 1/5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90611000 Services de voirie
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou
du calendrier des reconductions: L'accord cadre est passé à compté de la notification jusqu'au 31 juillet 2024. Il
pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction. Les exigences de la collectivité
concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la
consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des
documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de
présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Conditions de remise des offres Par la seule remise
d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s' engage, si elle est
désignée attributaire, à signer le marché (Acte d' engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par
la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire
s' expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article
R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant
les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique.
Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et
offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique
peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique.
Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis. Estimation
de la valeur totale maximale annoncée à l'article 2.1.3 en euros HT est sur la durée totale du marché. Les prestations
seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix figurant dans le bordereau des prix
unitaires et forfaitaires contractuel. Cautionnement et garanties exigées :Une avance n'est pas prévue, dans le cadre
de cet accord-cadre.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique sur 12 points selon dispositions à l'article 8 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix noté sur 8 points selon dispositions à l'article 8 du règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Suivant règlement de
consultation
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
https://ted.europa.eu/TED Page 2/5
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant
être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une
décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de TOULON
Organisation qui signe le marché: Toulon Habitat Méditerranée
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 500 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 500 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COMAPGNIE DES EAUX ET DE L'ZONE PROCEDES MP OTTO CEO
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE CEO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché 2024-021-AO
Titre: ENTRETIEN - lot 10 - VRD - TOUT SECTEUR
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/06/2024
Date de conclusion du marché: 25/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Toulon Habitat Méditerranée
8 Organisations
https://ted.europa.eu/TED Page 3/5
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée
Numéro d'enregistrement: 27830001700029
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt
Ville: Toulon cedex
Code postal: 83076
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494038574
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: COMAPGNIE DES EAUX ET DE L'ZONE PROCEDES MP OTTO CEO
Numéro d'enregistrement: 77566736301423
Adresse postale: Rue des Oliviers - Le Pouverel - cs10579
Ville: TOULON CEDEX 09
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494086745
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON CEDEX 09
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 44fe0d36-85e6-4b47-928d-90f2a7587ec1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/07/2024 12:14 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
https://ted.europa.eu/TED Page 4/5
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 5/5
