Passage au contrôle technique des véhicules automobiles du CCAS

Client : CCAS de Toulon

Avis N° : AM-2226-0528

  • 83 - Toulon
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

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Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : Passage au contrôle technique des véhicules automobiles du Centre Communal d'Action Sociale de Toulon
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ccas de Toulon
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26830066200015
Ville : Toulon
Code Postal : 83051
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Passage au contrôle technique des véhicules automobiles du Centre Communal d'Action Sociale de Toulon
Code CPV principal
Descripteur principal : 71631200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet le passage au contrôle technique des véhicules automobiles du Ccas de Toulon
Critères d'évaluation des projets : La prise en compte de l'apprentissage dans la profession de contrôleur automobile : 20%
Le prix du montant total du bordereau de prix unitaires contractuels valant devis estimatif non contractuel : 80%
Mots descripteurs : Contrôle technique ,
Section 4 : Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Nombre d'offres reçues : 1
Date d'attribution : 07/04/22
Marché n° : 2022
015
Rolly, 147 Allee Des 4 Chemins, 83130 La Garde
Montant Ht de 400,00 à 8 000,00 Euros
Sous-traitance : non.
Renseignements complémentaires :
Les montants indiqués sont pour la durée totale du marché.
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1)
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.
Le marché a été signé le 2 mai 2022
Références des autres publications : Marchésonline Avis n° 2210-2747
Date d'envoi du présent avis : 22/06/2022

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