France: Services d'architecte pour les bâtiments
La présente consultation a pour objet la réalisation de mission de maîtrise d'oeuvre
pluridisciplinaire dans le cadre de la réalisation d'un ensemble immobilier de 68 logements
intermédiaires (LLI) et 56 places de stationnement
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet la réalisation de mission de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire dans le
cadre de la réalisation d'un ensemble immobilier de 68 logements intermédiaires (LLI) et 56 places de stationnement
Description: Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Il est passé selon
la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1 et R.2124-2 1° du Code de la
commande publique. Le présent marché est un marché à tranches au sens des articles R.2113-4 et suivants du Code
de la commande publique, comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle. Conformément à l'article R.
2113-6 du Code de la commande publique, l'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la notification au
titulaire du présent marché de la décision du pouvoir adjudicateur de l'affermir dans les conditions définies à l'article
2.2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
Identifiant de la procédure: 85aab5d5-14c7-4baa-b692-048f0f2a0641
Identifiant interne: AAPC2025/001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: La présente consultation a pour objet la réalisation de mission de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire dans le
cadre de la réalisation d'un ensemble immobilier de 68 logements intermédiaires (LLI) et 56 places de stationnement
Description: Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Il est passé selon
la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1 et R.2124-2 1° du Code de la
commande publique. Le présent marché est un marché à tranches au sens des articles R.2113-4 et suivants du Code
de la commande publique, comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle. Conformément à l'article R.
2113-6 du Code de la commande publique, l'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la notification au
titulaire du présent marché de la décision du pouvoir adjudicateur de l'affermir dans les conditions définies à l'article
2.2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
Identifiant interne: S-PF-1583141
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, dans les
trois (3) ans à compter de la notification du présent marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni
mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article
R.2122-7 du Code de la commande publique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 50 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité et valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: in'li -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre -
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 980 939 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARCHITECTURE URBANISME ET PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l'offre: ARCHITECTURE URBANISME ET PAYSAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 980 939 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025001
Titre: La présente consultation a pour objet la réalisation de mission de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire
dans le cadre de la réalisation d'un ensemble immobilier de 68 logements intermédiaires (Lli) et 56 places de
stationnement
Date de conclusion du marché: 23/04/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 39 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 104EF92D-BE25-F660-31D55CF346F08539
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d'enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140897777
Adresse internet:
https://www.inli.fr/
Profil de l'acheteur:
http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: in'li
Numéro d'enregistrement: 1871421
Adresse postale: 5 Place de la Pyramide
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0186525260
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 104EF95F-ED32-F44B-D10E5D175804B9D4
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: tj-
[email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 104EF972-CDFB-468E-20802509641A12FE
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: tj-
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 104EF982-AEB2-C972-317037C0BAEFC2A0
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: tj-
[email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0007
Nom officiel: ARCHITECTURE URBANISME ET PAYSAGE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1583141-1-0-1
Adresse postale: 21 Av De L Observatoire
Ville: Paris 6
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0000000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b996d177-d14d-4232-9df4-53d39e66edf0 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/04/2025 15:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
