France: Travaux d'équipement du bâtiment
MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ORIENTE « SYSTEMES » POUR
LA RENOVATION ENERGETIQUE DE 24 SITES ET LA MAINTENANCE DE 19 SITES
COMPLEMENTAIRES DU PATRIMOINE DE LA VILLE D'EAUBONNE
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville d'Eaubonne
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ORIENTE « SYSTEMES » POUR LA RENOVATION
ENERGETIQUE DE 24 SITES ET LA MAINTENANCE DE 19 SITES COMPLEMENTAIRES DU PATRIMOINE DE LA
VILLE D'EAUBONNE
Description: MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ORIENTE « SYSTEMES » POUR LA RENOVATION
ENERGETIQUE DE 24 SITES ET LA MAINTENANCE DE 19 SITES COMPLEMENTAIRES DU PATRIMOINE DE LA
VILLE D'EAUBONNE
Identifiant de la procédure: 0bcca670-8793-4281-9f3f-d3198f6e6d25
Avis précédent: 1605864c-a17d-4601-abdc-4c7bb350e4a5-01
Identifiant interne: 2024-018
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie
et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 rue d'Enghien
Ville: EAUBONNE
Code postal: 95600
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 830 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - La procédure a été engagée sous la forme d'un dialogue compétitif conformément
aux articles l. 2124-4, R. 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du CCP. Le recours à une procédure de passation de
marché global est justifié car celui-ci comporte des prestations de conception et des prestations de réalisation et ne
peut être attribué sans négociation préalable au regard de sa complexité.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ORIENTE « SYSTÈMES » POUR LA RENOVATION
ENERGETIQUE DE 24 SITES ET LA MAINTENANCE DE 19 SITES COMPLEMENTAIRES DU PATRIMOINE DE LA
VILLE D'EAUBONNE
Description: Le Marché est un marché public global de performance portant sur des prestations de conception-
réalisation exploitation-maintenance, tel que défini aux articles L. 2171-3 et R. 2171-2 du code de la commande
publique. Le Marché a pour objet l'amélioration de la performance énergétique des Sites par rapport à la Situation de
Référence. Le Titulaire s'engage à : (a) Pour chaque Site, atteindre un Objectif de Performance Energétique Réelle
pour l'ensemble des postes de consommation, pour chaque Période de Suivi contractuelle. (b) Pour l'ensemble des
Sites, à atteindre un Objectif de Performance Energétique Réelle pour l'ensemble des postes de consommation, pour
chaque Période de Suivi contractuelle. (c) Respecter le Niveau de Service Contractuel.
Identifiant interne: 2024-018
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie
et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 rue d'Enghien
Ville: EAUBONNE
Code postal: 95600
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2035
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 830 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur économique de l'offre en fonction des sous critères pondérés listés au RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Objectifs de performance en fonction des sous critères pondérés listés au RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 19
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations de conception et réalisation en fonction des sous critères pondérés listés au
RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations d'Exploitation - Maintenance et de formation/sensibilisation en fonction des
sous critères pondérés listés au RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 16
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les
suivantes : Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L. 551-1 et suivants du code
de justice administrative) avant l'expiration du délai de Stand-Still qui est de 11 jours francs à compter de la date
d'envoi de la décision de rejet (pour les consultations dans lesquelles sont respect est obligatoires ou celles pour
lesquelles l'Acheteur décide d'y recourir de manière facultative) ; Référé contractuel introduit après la conclusion
du contrat (voir art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les trente et un jours qui suivent
la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la
date de conclusion de celui-ci ; Recours pour excès de pouvoir contre la présente décision dans un délai de deux
mois à compter de la réception de cette décision négative, conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code
de Justice Administrative ; Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant
à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-
Garonne, n°358994). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront
s'adresser à : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise
cedex Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergy-
[email protected]
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Eaubonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Eaubonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Ville d'Eaubonne
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 986 599,58 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CRAM SAS
Offre:
Identifiant de l'offre: CRAM SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 986 599,58 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-018
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/02/2026
Date de conclusion du marché: 13/03/2026
Organisation qui signe le marché: Ville d'Eaubonne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Eaubonne
Numéro d'enregistrement: 21950203600011
Adresse postale: 1 rue d'Enghien
Ville: EAUBONNE
Code postal: 95600
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: service-
[email protected]
Téléphone: 0134272600
Adresse internet:
https://www.eaubonne.fr/
Profil de l'acheteur:
https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-
[email protected]
Téléphone: 0130173400
Adresse internet:
https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CRAM SAS
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 78821266000013
Adresse postale: 203, Rue Demidoff
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse internet:
https://cram.fr/
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 07e9dd97-b933-4bbe-bc96-cb5827cd2b1c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/03/2026 12:27 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
