Marché public d'assurances

France: Services d'assurance responsabilité civile
Marché public d'assurances
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public d'assurances
Description: Marché public d'assurances
Identifiant de la procédure: 86b3f61d-d502-4722-a2da-515cc1c8c90f
Avis précédent: ba555121-bc9f-4320-bc01-71844fe58946-01
Identifiant interne: EP2608

La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à
la procédure: Procédure formalisée exécutée en marché simple.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature complémentaire (cpv) : 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv) : 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Hauts-de-Seine
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Assurance « Responsabilité civile »
Description: Lot 1 - Assurance « Responsabilité civile »
Identifiant interne: EP2608-1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 bis rue de la Paix
Ville: Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: Le présent marché public est conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31
décembre 2031. Il pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : - Par le titulaire, moyennant un préavis
minimal de six mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ; - Par le pouvoir
adjudicateur, moyennant un préavis minimal de six mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande
d'accusé de réception.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais de recours sont précisés dans le RC.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
CERGY-PONTOISE
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Assurance « Flotte automobile »
Description: Lot 2 - Assurance « Flotte automobile »
Identifiant interne: EP2608-2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 bis, rue de la paix
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 225 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: Le présent marché public est conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31
décembre 2031. Il pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : - Par le titulaire, moyennant un préavis
minimal de six mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ; - Par le pouvoir
adjudicateur, moyennant un préavis minimal de six mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande
d'accusé de réception.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
CERGY-PONTOISE
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Assurance « Dommages aux biens »
Description: Lot 3 - Assurance « Dommages aux biens »
Identifiant interne: EP2608-3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 bis, rue de la paix
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: Le présent marché public est conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31
décembre 2031. Il pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : - Par le titulaire, moyennant un préavis
minimal de six mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ; - Par le pouvoir
adjudicateur, moyennant un préavis minimal de six mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande
d'accusé de réception.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
CERGY-PONTOISE
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Assurance « Cyber-risques ».
Description: Lot 4 - Assurance « Cyber-risques ».
Identifiant interne: EP2608-4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 42 500 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: Le présent marché public est conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31
décembre 2031. Il pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : - Par le titulaire, moyennant un préavis
minimal de six mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ; - Par le pouvoir
adjudicateur, moyennant un préavis minimal de six mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande
d'accusé de réception.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail des critères d'attribution se trouve dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail des critères d'attribution se trouve dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail des critères d'attribution se trouve dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail des critères d'attribution se trouve dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
CERGY-PONTOISE
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 147 334,48 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS)
Offre:
Identifiant de l'offre: EP2608-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 155 156,04 Euro
L'offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: EP2608-1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/06/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Offre:
Identifiant de l'offre: EP2608-4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 5 966,18 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: EP2608-4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/06/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ODEALIM
Offre:
Identifiant de l'offre: EP2608-3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 92 905,96 Euro
L'offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: EP2608-3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/06/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES (SMACL)
Offre:
Identifiant de l'offre: EP2608-2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 32 805,44 Euro
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: EP2608-2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/06/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Numéro d'enregistrement: 20005799000034
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 70 48 48 76
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_v5BX_14-r-
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_v5BX_14-r-
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-[email protected]
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 82253252900036
Adresse postale: 17 AVENUE RAYMOND POINCARE
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS) : Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1 ORG-0005
Nom officiel: ODEALIM
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 82253252900036
Adresse postale: 14 RUE DE RICHELIEU
Ville: PARIS
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SMACL ASSURANCES (SMACL)
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 30130960500410
Adresse postale: 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0003
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS)
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 34153981500025
Adresse postale: TOUR CB21 16 PLACE DE L'IRIS
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8c8a0fda-8146-45e8-bdc1-c702c3e4d1d9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/06/2026 08:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français