France: Services d'architecte pour les bâtiments
Marché de maitrise d'oeuvre à partir de la phase APD, y compris APD pour la conception et la
réalisation de 117 logements locatifs étudiants - Opération OMNIA à Bayonne
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: HABITAT SUD ATLANTIC
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre à partir de la phase APD, y compris APD pour la conception et la réalisation de 117
logements locatifs étudiants - Opération OMNIA à Bayonne
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par
des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 1e73f368-f940-4c6a-8bda-ef3c52be5907
Identifiant interne: 2025MOEHSA0043
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre à partir de la phase APD, y compris APD pour la conception et la réalisation de 117
logements locatifs étudiants - Opération OMNIA à Bayonne
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par
des prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1706312
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Durée: 42 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 354 600 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HEBRARD*FRANCOIS/
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 354 600 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 5006
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre à partir de la phase Apd, y compris Apd pour la conception et la réalisation
de 117 logements locatifs étudiants - Opération Omnia à Bayonne
Date de conclusion du marché: 09/02/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 3E70C469-0C83-C0F5-1220FCC0D5B8C367
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: HABITAT SUD ATLANTIC
Numéro d'enregistrement: 55500
Adresse postale: 2 chemin Abbé Edouard-Cestac
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: SANGARE Lausséni
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0559584056
Adresse internet:
https://www.habitatsudatlantic.fr/
Profil de l'acheteur:
http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement: 3E70C48B-9268-AB7B-3B7B3A30A7174AD5
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement: 3E70C49E-FE16-9318-A117D269E311A77F
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: HEBRARD*FRANCOIS/
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1706312-1-0-1
Adresse postale: 50 Av Du Lac Marion
Ville: Biarritz
Code postal: 64200
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 407bfe10-8345-4942-890c-4f0da7608dc3 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/03/2026 15:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
