Marché d'assurance hors dommage aux biens

Objet du marché : Lot 1 : Responsabilité civile générale

Critères d'attributions retenus : Critère 1 : Prix des prestations sur 40 points
Tarification applicable au 1er janvier 2026
Le critère « prix » sera apprécié au regard du montant total TTC figurant à l'Acte d'engagement (frais et commissions compris selon les lots) et selon la formule suivante :
(offre moins-disante / offre du candidat) * 40.
On obtiendra une Note N1 sur 40 points maximum
Critère 2 : Valeur technique sur 60 points, se décomposant en 2 sous-critères :
• Sous-critère 1 : Nature et étendue des garanties / Qualité des clauses contractuelles sur 50 points
Ce sous-critère 1 de la valeur technique sera apprécié en fonction du respect des éléments technico-juridiques du CCTP (niveau des franchises, montant des garanties, nombre de réserves, degré des réserves) fournis par le candidat dans le Cadre de Réponse Technique (CRT) - La note de base sera de 50 points en l'absence de toute variation par rapport au CCTP.
S'il y a lieu, des déductions seront faites sur la note de base (50) pour tenir compte de l'impact des variations comme précisé ci-après, la note plancher étant limitée à zéro.
Diverses réserves peuvent donc être émises, elles se déclinent de la façon suivante :
• Sous-critère 2 : Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers sur 10 points
Ce sous-critère 2 de la valeur technique sera apprécié au regard d’un mémoire technique ou de gestion présentant :

Type de procédure : Procédure adaptée