Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Nord
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22590001801244
Ville : Lille
Code Postal : 59047
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1869597
Identifiant interne de la consultation : 20260804
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Conseil Départemental du Nord - Hôtel du département - 51 rue Gustave Delory - 59047 Lille Cedex - Dajap -Pap - [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 359735080
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature (Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Proportion de sous-traitance : Déclaration de sous-traitance (Dc4), le cas échéant - Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28 octobre 2026 à 16 h 30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Conseil Départemental
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un 1 seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Le marché public ne fait pas l'objet d'un financement FEDER. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Valeur environnementale : 10%
Prix : 30%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande de services pour la formation prévention et protection de l'enfance - relance des lots 2 et 3
Code CPV principal
Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Lot 2 : Période initiale - sans montant minimum - montant maximum annuel de 20 833,34 euro(s) HT, soit 25 000 euro(s) TTC / Reconduction 1 - sans montant minimum - montant maximum annuel de 33 333,33 euro(s) HT, soit 40 000 euro(s) TTC / Reconduction 2 - sans montant minimum - montant maximum annuel de 33 333,33 euro(s) HT, soit 40 000 euro(s) TTC / Reconduction 3 - sans montant minimum - montant maximum annuel de 20 500 euro(s) HT, soit 24 600 euro(s) TTC
Lot 3 : Période initiale - sans montant minimum - montant maximum annuel de 10 000, 00 euro(s) HT, soit 12 000 euro(s) TTC / Reconduction 1 - sans montant minimum - montant maximum annuel de 25 000,00 euro(s) HT, soit 30 000 euro(s) TTC / Reconduction 2 - sans montant minimum - montant maximum annuel de 25 000,00 euro(s) HT, soit 30 000 euro(s) TTC / Reconduction 3 - sans montant minimum - montant maximum annuel de 10 000 euro(s) HT, soit 12 000 euro(s) TTC
Lieu principal d'exécution du marché : FRE11 - Nord
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre : euros
Et : 178000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 2 : Lutte contre les violences faites aux enfants et réponses aux besoins spécifiques des enfants maltraités. Lutte contre les violences faites aux enfants et réponses aux besoins spécifiques des enfants maltraités
Code CPV principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 108000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Nord
Description du lot : 3 : La conduite d'entretien avec les enfants et les adolescents. La conduite d'entretien avec les enfants et les adolescents
Code CPV principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Nord
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique)
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 2 du RC
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf.article 4 du RC
Le point de départ du marché public est la date de sa notification.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Novembre 2026.
Délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications de l'équipe affectée chargée de l'exécution des prestations
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Date d'envoi du présent avis : 16/09/2026
Mots clés: Formation
