Fourniture de repas en liaison froide.

Client : Ville de Villeparisis

Avis N° : AM-2222-0726

  • 77 - VILLEPARISIS
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Département(s) de publication : 77
Annonce No 22-73920
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE VILLEPARISIS, Numéro national d'identification : 21770514400012, 32 rue de Ruzé, Cs 50105, 77273, Villeparisis, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://villeparisis.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de repas en liaison froide
Numéro de référence : 2022/03
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché est passé en procédure adaptée en application des articles R.2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la commande publique. Marché passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Villeparisis et le Ccas. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 4 000000 euro(s) Ttc. Conformément aux strictes dispositions de l'article L.2113-11 du Code de la commande publique, la Ville a décidé de ne pas allotir ce marché dans la mesure où la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 1 er septembre 2022, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an. Il est renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite pour la même durée.Des échantillons sont demandés au titre de l'offre. Leur contenu est détaillé au sein de l'article 5.1 du présent Rc

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Fourniture de repas en liaison froide II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : 32 rue Ruze77273 Villeparisis
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché est passé en procédure adaptée en application des articles R.2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la commande publique. Marché passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Villeparisis et le Ccas. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 4 000000 euro(s) Ttc. Conformément aux strictes dispositions de l'article L.2113-11 du Code de la commande publique, la Ville a décidé de ne pas allotir ce marché dans la mesure où la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 1 er septembre 2022, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an. Il est renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite pour la même durée.Des échantillons sont demandés au titre de l'offre. Leur contenu est détaillé au sein de l'article 5.1 du présent Rc
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 080-215710 du 25/04/2022

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

24 mai 2022

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