Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : Fourniture de mobiliers pour les besoins du SDIS44.
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SDIS 44 Loire Atlantique
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 28440001700018
Ville : La chapelle sur erdre
Code Postal : 44243
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de mobiliers pour les besoins du SDIS44.
Code CPV principal
Descripteur principal : 39000000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de mobiliers pour les besoins du SDIS44. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, conformément à l'article L2125-1-1° du CCP.
En application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes :
- Montant minimum pour 2 ans : 27 000 Euros HT
- Montant maximum pour 2 ans : 105 000 Euros HT. Les valeurs minimums et maximums sont identiques à celles indiquées ci-dessus en cas de reconduction. Il est conclu, à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée 2 ans reconductible tacitement 1 fois, pour une période de 2 ans sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.
Section 4 : Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Attributaire : société Ouest Bureau, le 17/03/2026.
Le marché est consultable au service marchés publics du SDIS44, 12 rue Arago, Zac de Gesvrine, 44293 La chapelle sur erdre,
[email protected]
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, 44041 Nantes,
[email protected], adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Introduction des recours :
Référé contractuel (artL551-13 et suivants du CJA) ;
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisrpudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, BP24111, 44041 Nantes.
Date d'envoi du présent avis : 19/03/2026
