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Recrutement

Développement, acquisition et maintenance avancée d'équipements de contrôle automatiques multi-infractions déplacables en milieu urbain

Client : Ministère de l'intérieur - Service informations et relations publique

Avis N° : AM-1901-0828

  • 75 - MINISTERE DE L'INTERIEUR
  • Fournitures
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-180152
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
DELEGATION SECU CIRCULATION ROUTIERES, Numéro national d'identification : DSR-DCA-2018-1, Place Beauvau, 75800, Paris Cedex 08, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.interieur.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : DSR-DCA-2018-1
Numéro de référence : DSR-DCA-2018-1
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 38115000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet le développement, la fourniture, le déploiement et la maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions déplaçables en environnement urbain (ETU). Le marché est divisé en 2 lots géographique : - lot 1 : Zone Nord - lot 2 : Zone Sud La délimitation de ces zones est matérialisée sur la carte en annexe du CCTP du présent marché.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : DSR-DCA-2018-1 II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Développement, fourniture, déploiement et maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions déplaçables en environnement urbain (ETU) - Lot 1 Zone Nord
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 38115000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet le développement, la fourniture, le déploiement et la maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions déplaçables en environnement urbain (ETU). Le marché est divisé en 2 lots géographique : - lot 1 : Zone Nord. La délimitation de ces zones est matérialisée sur la carte en annexe du CCTP du présent marché.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Performance technique de l'offre / Pondération : 73
Prix :
1. PRIX / Pondération : 27
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Développement, fourniture, déploiement et maintenance avancée d'équipements de contrôle automatiques multi-infractions déplaçables en milieu urbain (ETU) - Lot 2 Zone Sud
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 38115000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché à pour objet le développement, la fourniture, le déploiement et la maintenance avancée d'équipements de contrôle automatiques multi-infractions déplaçables en milieu urbain (ETU). lot 2 : Zone Sud La délimitation de ces zones est matérialisée sur la carte en annexe du CCTP du présent marché
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Performance technique de l'offre / Pondération : 73
Prix :
1. PRIX / Pondération : 27
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 012-023310

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Développement, la fourniture, le déploiement et la maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions déplaçables en environnement urbain (ETU) - lot 1 : Zone Nord.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 7 décembre 2018
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PARIFEX, 3-5 rue des Vignes, 78220, VIROFLAY, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.parifex.com
Le titulaire est une PME : non
CEGELEC FRANCHE-COMPTE ALSACE SUD, 6856 rue Armand Japy, 25460, ETUPES, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 63 659 483
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Développement, la fourniture, le déploiement et la maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions déplaçables en environnement urbain (ETU) - lot 2 : Zone Sud.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 7 décembre 2018
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
IDEMIA Identity&Security France, 11 Boulevard Gallieni, 92130, Issy-Les-Moulineaux, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.idemia.com/fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 85 652 850
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé pré-contractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu(à la signature du contrat (art. L.555-1 du code de justice administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (art. L.555-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis
d'attribution. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 décembre 2018

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