France: Services d'architecture
Consultation MOE pour une opération de réhabilitation ambitieuse d'une résidence 97
logements collectifs au 15-17 Rue Gaston Monmousseau, Montreuil (93)
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EMMAUS HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Consultation MOE pour une opération de réhabilitation ambitieuse d'une résidence 97 logements collectifs au
15-17 Rue Gaston Monmousseau, Montreuil (93)
Description: La composition du groupement est la suivante : - Architecte, - un économiste, - un BET TCE. - Un expert
en concertation locative Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont
réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 38479fb6-dfb5-4924-b429-c7d352fba55e
Identifiant interne: 2025-MOE-SRUC-0012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71251000 Services d'architecture et de métrage vérification
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 85312500 Services de réhabilitation
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Consultation MOE pour une opération de réhabilitation ambitieuse d'une résidence 97 logements collectifs au
15-17 Rue Gaston Monmousseau, Montreuil (93)
Description: La composition du groupement est la suivante : - Architecte, - un économiste, - un BET TCE. - Un expert
en concertation locative Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont
réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1725616
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71251000 Services d'architecture et de métrage vérification
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 85312500 Services de réhabilitation
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Date de fin de durée: 02/07/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie proposée
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion du milieu occupé et communication avec les résidents
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Montant de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure
civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de
procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure
civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de
procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 138 450 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AIP
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 138 450 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Sruc_2026-007
Titre: Consultation Moe pour une opération de réhabilitation ambitieuse d'une résidence 97 logements collectifs
au 15-17 Rue Gaston Monmousseau, Montreuil (93)
Date de conclusion du marché: 24/03/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 12 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: EBB02124-F604-CDBC-C3419DFA13918FB0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: EMMAUS HABITAT
Numéro d'enregistrement: 55684
Adresse postale: 92-98, Bd Victor Hugo
Ville: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Directeur Général
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0141061400
Adresse internet:
http://www.emmaus-habitat.fr/
Profil de l'acheteur:
http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d'enregistrement: EBB02175-02C8-DA4D-3FA82F3DE85D7C7F
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: tj-
[email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: AIP
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1725616-1-0-1
Adresse postale: 24 Rue De La Dhuis
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 472dc81a-b896-4a37-b20d-39b58d8d7080 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/05/2026 15:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
