France: Exploitation d'installations électriques
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LE FINANCEMENT L'INSTALLATION ET
L'EXPLOITATION D'INFRASTRUCTURE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE)
SUR LE TERRITOIRE DE LA HAUTE-MARNE
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat départemental d'énergie et des déchets 52
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LE FINANCEMENT L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION
D'INFRASTRUCTURE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) SUR LE TERRITOIRE DE LA
HAUTE-MARNE
Description: Mission 1 : Reprise en exploitation des 92 points existants déployés par le SDED 52 depuis 2020 au
terme du marché de maintenance et de supervision en cours à savoir le 07 décembre 2025. Mission 2 : Déploiement
et exploitation de 300 nouveaux points de charge a minima dans les communes indiquées dans la consultation sur
une période de 5 ans : - 245 pdc normaux/accélérés (11 kW AC a minima) - 55 pdc rapides (24 kW DC ou plus selon
les besoins identifiés)
Identifiant de la procédure: a13892b5-5742-4b31-9b07-504c137402d0
Avis précédent: a92d249b-02ca-4290-a2af-3c7cadb6ed1b-01
Identifiant interne: 25029
Principales caractéristiques de la procédure: Les différentes étapes de la procédure sont les suivantes : - Réception
des dossiers de candidature et d'offre à la date précisée par le règlement de consultation, - Analyse des candidatures
et des offres et établissement de la liste des candidats admis à la négociation après avis de la Commission de DSP
conformément à l'article L 1411-5 du CGCT, - Phase de négociation avec les candidats, - Approbation du choix du
candidat et du contrat de DSP par l'assemblée délibérante - Information des candidats non retenus, - Suspension
de la signature du contrat pendant un délai de 11 jours, - Signature du contrat de concession et notification de son
attribution, - Publication de l'avis d'attribution de la concession.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 65320000 Exploitation d'installations électriques
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour le financement, l'installation et l'exploitation d'infrastructure de recharge de
véhicules électriques (IRVE) sur le territoire de la Haute-Marne
Description: Mission 1 : Reprise en exploitation des 92 points existants déployés par le SDED 52 depuis 2020 au
terme du marché de maintenance et de supervision en cours à savoir le 07 décembre 2025. Mission 2 : Déploiement
et exploitation de 300 nouveaux points de charge a minima dans les communes indiquées dans la consultation sur
une période de 5 ans : - 245 pdc normaux/accélérés (11 kW AC a minima) - 55 pdc rapides (24 kW DC ou plus selon
les besoins identifiés)
Identifiant interne: 25029
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 65320000 Exploitation d'installations électriques
Options:
Description des options: Le candidat proposera une oï¬re sous 15 ans et une variante obligatoire à 20 ans.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 08/12/2025
Durée: 15 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier - Montant des redevances
Description: Montant de la redevance d'occupation domaniale (part fixe et variable) et montant de la redevance
pour frais de contrôle
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère financier - Cohérence du plan d'affaires prévisionnel
Description: Robustesse du plan d'affaires (hypothèses d'entrées, stress tests/aléas, intéressement) et sources de
financement du projet
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère financier - Relation commerciale avec l'usager
Description: Projet de tarification du service pour les usagers et transparence du processus de révision des tarifs
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique - Engagement de déploiement et fonctionnalités du réseau IRVE
Description: - Calendrier de déploiement : respect voire dépassement des objectifs de déploiement en nombre de
points de charge et puissances proposées - Nature des bornes déployées (puissance, marque, fonctionnalités,
évolutivité, personnalisation ...) - Conditions d'accès au service : parcours utilisateurs, pilotage de la recharge,
information utilisateur, modes de paiement disponibles
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique - Méthodologie de déploiement et de reprise du réseau existant
Description: - Méthodologie de reprise du réseau déjà existant - Conditions de réalisation des travaux
d'aménagement (dont moyens techniques mis en oeuvre et impact environnemental) - Moyens humains et
engagements en matière de Formation et d'Insertion sociale pour l'exécution des missions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique - Exploitation, qualité de service et vie du réseau
Description: - Supervision et maintenance des bornes - Engagements pris en termes de disponibilité et de qualité
de service - Investissement en vie du réseau (évolutivité du service, renouvellement des bornes, ...)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique - Suivi et contrôle de la Concession
Description: - Organisation pour les réunions de suivi et visite de contrôle - Qualité des données et livrables à
produire (DOE, rapports d'activité, ...) - Accessibilité et fonctionnalités des outils mis à disposition (espace de
partage, système de supervision, outil de data visualisation, ...)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère juridique -
Description: Montant et nature des garanties et pénalités
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère juridique -
Description: Conditions de sorite du contrat
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, la présente consultation pourra faire l'objet
d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative. A
compter de sa signature, la présente consultation pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des
articles L 551-13 et suivants du même code. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation
de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées, dans les conditions définies par le conseil d'état dans sa décision n° 358994 département de Tarn-et-
Garonne du 04/04/2014. enfin, les personnes lésées par le contrat ou sa passation, pourront introduire un recours en
indemnisation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat
départemental d'énergie et des déchets 52
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 32 065 425 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Altitude Infrastructure Construction
Offre:
Identifiant de l'offre: 25029ALTITUDEINFRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 32 065 425 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25029
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Syndicat départemental d'énergie et des déchets 52
Numéro d'enregistrement: 20005561400057
Adresse postale: 40 bis avenue du Maréchal Foch
Ville: CHAUMONT
Code postal: 52000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 325350926
Adresse internet:
https://www.sded52.fr
Profil de l'acheteur:
https://sded52.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-chalons-en-
[email protected]
Téléphone: +33 3 26 66 86 87
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Altitude Infrastructure Construction
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 922350418
Adresse postale: 1 bis place de la Défense
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2e36822b-1ad1-4890-b51a-eedcb4cec6b6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/03/2026 05:01 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
