France: Services de gestion d'installations
CONCESSION DE SERVICE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES
Avis d'attribution de marché ou de concession
- régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: VALENCE ROMANS MOBILITES
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:
Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES
Description: Les missions du titulaire sont les suivantes :
-Assurer la gestion du service et l'exploitation, notamment commerciale, des installations.
-Prendre en charge l'affichage publicitaire et l'information non publicitaires.
Prendre en charge la communication institutionnelle du Syndicat selon les modalités prévues au contrat.
-Assurer l'acquisition et la fourniture de l'ensemble des équipements décrit au cahier des charges.
-Assurer la dépose des mobiliers existant avant contrat et identifiés par le Syndicat.
-Assurer la pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service.
-Assurer l'exécution des travaux et la remise en état des espaces publics concernés (chaussées, trottoirs, espace pavé, etc.) dans les conditions de l'état de l'art.
-Percevoir les recettes commerciales et toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé.
-Assurer le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service avec des produits biodégradables et non-polluants.
-Contrôler périodiquement l'état du mobilier urbain. -
Assurer le renouvellement du matériel et des équipements, notamment de ceux qui viendraient à être détériorés ou défectueux
Assurer la remise en état de l'espace public en fin de contrat.
-Assurer la gestion administrative et financière du service. -
Informer régulièrement le Syndicat sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat
Identifiant de la procédure:
7976206b-2fa4-4306-86cc-87bb81fcd64b
Identifiant interne: 2025DSPM2741
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) :
79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire (cpv) :
34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv) :
44212321 Abris d'autobus
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 98 rue Léon Gaumont
Ville: Valence
Code postal: 26902
Subdivision pays (NUTS) : Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 26 000 000 Euros
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Informations complémentaires :
La présente consultation avait pour objet de confier, par Contrat de concession, la mise à disposition, l'installation et l'exploitation des mobiliers urbains affectés au transport de voyageurs sur le territoire du Syndicat à un Concessionnaire.
La présente consultation a été organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
La commission de concession s'est réunie régulièrement pour examiner l'admissibilité des candidatures et formuler un avis sur les offres remises avant que des négociations soient engagées par l'autorité habilitée.
Deux candidats ont été admissibles et l'autorité habilitée a fait le choix d'engager des négociations avec les deux candidats en suivant l'avis formulé sur les offres par la commission de concession.
L'un des deux candidats s'est retiré de la procédure au cours de négociations.
En application des dispositions du code de la commande publique, les offres ont été classées en application des critères hiérarchisés.
Le contrat a été attribué, après examen de sa régularité, à l'unique candidat ayant remis une offre finale.
Lieu principal d'exécution :
Valence Durée en mois :
168 ou Début : 20/02/2027 / Fin : 19/02/2041
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous Critère 1 :
Qualité de l'offre technique (60%) appréciée au regard :
-De la qualité des mobiliers envisagés, de son impact environnemental et de son insertion paysagère
-Du plan d'entretien et de renouvellement des mobiliers afin de garantir la sécurité des usagers, la protection de l'environnement et la qualité de l'exploitation
-Des modalités de suivi et de contrôle de l'exploitation proposés au Syndicat ;
-Du planning de fourniture et d'installation des mobiliers permettant leur mise en service dans les délais appropriés.
Critère 2 Qualité de l'offre financière (40%) appréciée au regard :
-De la cohérence et du montant de la redevance d'usage conformément aux conditions définies au contrat ;
-De la cohérence des hypothèses, du niveau et des évolutions des recettes envisagées sur la durée du contrat ;
-De la pertinence et cohérence du Compte d'Exploitation Prévisionnel (Cep) et du Plan Prévisionnel des Investissements (Ppi) ;
-De la qualité des propositions contractuelles formulées par le candidat, notamment en matière d'évolution de périmètre.
Valeur initiale totale estimée de la concession:
hors Tva 26 000 000 euro(s)
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: CONCESSION DE SERVICE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES
Description:
Les missions du titulaire sont les suivantes :
-Assurer la gestion du service et l'exploitation, notamment commerciale, des installations.
-Prendre en charge l'affichage publicitaire et l'information non publicitaires.
-Prendre en charge la communication institutionnelle du Syndicat selon les modalités prévues au contrat.
-Assurer l'acquisition et la fourniture de l'ensemble des équipements décrit au cahier des charges.
-Assurer la dépose des mobiliers existant avant contrat et identifiés par le Syndicat. -
Assurer la pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service.
-Assurer l'exécution des travaux et la remise en état des espaces publics concernés (chaussées, trottoirs, espace pavé, etc.) dans les conditions de l'état de l'art.
-Percevoir les recettes commerciales et toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé.
-Assurer le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service avec des produits biodégradables et non-polluants.
-Contrôler périodiquement l'état du mobilier urbain. -
Assurer le renouvellement du matériel et des équipements, notamment de ceux qui viendraient à être détériorés ou défectueux
Assurer la remise en état de l'espace public en fin de contrat. -
Assurer la gestion administrative et financière du service. -Informer régulièrement le Syndicat sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat
Identifiant interne: S-PF-1648185
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) :
79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire (cpv) :
34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv) :
44212321 Abris d'autobus
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 98 rue Léon Gaumont
Ville: Valence
Code postal: 26902
Subdivision pays (NUTS) : Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 20/02/2027
Date de fin de durée: 19/02/2041
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Qualité de l'offre financière
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:
Valence Romans Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Grenoble
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:
18 121 090 Euros
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 18 121 090 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025dspm2741
Titre: Concession De Service De Mobiliers Urbains Publicitaires Et Non Publicitaires
Date de conclusion du marché: 12/02/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues:
Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:
35D7BDA9-E930-BAE0-AA17A9D08977C8B3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: VALENCE ROMANS MOBILITES
Numéro d'enregistrement: 35597
Adresse postale: 98 rue Léon Gaumont Cs 10045
Ville: Valence
Code postal: 26902
Subdivision pays (NUTS) : Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: La Presidente
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0475602670
Adresse internet:
http://valenceromansmobilites.fr
Profil de l'acheteur:
http://valenceromansmobilites.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Valence Romans Mobilités
Numéro d'enregistrement: 2074020
Adresse postale: 98 rue Léon Gaumont Cs 10045
Ville: Valence
Code postal: 26902
Subdivision pays (NUTS) : Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: Madame la Présidente
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0475602670
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement:
35D7BDE2-D35F-67D9-EB97A35861CBA35C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Adresse internet:
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement:
35D7BDF9-0FEE-60FE-1DC73A70343D6A40
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel: PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE
Taille de l'opérateur économique:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1648185-1-0-1
Adresse postale: 53 rue Corbier Thiébaut
Ville: Gouvieux
Code postal: 60270
Subdivision pays (NUTS) : Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
88efcef4-d9ed-4964-af51-8453ec7e590b - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis:
Avis d'attribution de marché ou de concession
- régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/03/2026 11:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
