Collecte des colonnes aériennes de tri sélectif sur le territoire intercommunal.

Mise en ligne : 08/12/2023
Services
Avis n°AM-2350-0600
Descriptif
Source : WEB
Département(s) de publication : 20A
Annonce No 23-168891
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CORSE, Rue Maréchal JuinImmeuble le Sphinx, 20538, Porto Vecchio Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 95 70 73 43, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRM01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cc-sudcorse.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACCORD-CADRE POUR LA COLLECTE DES COLONNES AERIENNES DE TRI SELECTIF
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Collecte des colonnes aériennes de tri sélectif sur le territoire intercommunal

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 664 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : ACCORD-CADRE POUR LA COLLECTE DES COLONNES AERIENNES DE TRI SELECTIF II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : COLLECTE DES COLONNES A VERRE
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : Communauté de Communes du Sud CorseImmeuble le Sphinx Rue Maréchal JuinCS 9004520538 PORTO-VECCHIO
II.2.4) Description des prestations : COLLECTE DES COLONNES A VERRE
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 45
2. DEVELOPPEMENT DURABLE / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : COLLECTE DES COLONNES A EMBALLAGES
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : Communauté de Communes du Sud CorseImmeuble le Sphinx Rue Maréchal JuinCS 9004520538 PORTO-VECCHIO
II.2.4) Description des prestations : COLLECTE DES COLONNES A EMBALLAGES
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 45
2. DEVELOPPEMENT DURABLE / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : COLLECTE DES COLONNES A PAPIERS ET JOURNAUX
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : Communauté de Communes du Sud CorseImmeuble le Sphinx Rue Maréchal JuinCS 9004520538 PORTO-VECCHIO
II.2.4) Description des prestations : COLLECTE DES COLONNES A PAPIERS ET JOURNAUX
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 45
2. DEVELOPPEMENT DURABLE / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 096-299390 du 19/05/2023

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : COLLECTE DES COLONNES A VERRE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 12 juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAS GIRASHI ENVIRONNEMENT, 428 A ligna farrata, 20137, LECCI, FR, Code NUTS : FRM01
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 384 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 384 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : COLLECTE DES COLONNES A EMBALLAGES
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 12 juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAS GIRASHI ENVIRONNEMENT, 428 A ligna farrata, 20137, LECCI, FR, Code NUTS : FRM01
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1 024 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 024 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : COLLECTE DES COLONNES A PAPIERS ET JOURNAUX
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 12 juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAS GIRASHI ENVIRONNEMENT, 428 A ligna farrata, 20137, LECCI, FR, Code NUTS : FRM01
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 256 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 256 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407, Bastia, F, Téléphone : (+33) 04 95 32 88 66, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

4 décembre 2023
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