Accord-cadre à bons de commande de fournitures de produits d'entretien et brosserie à l'usage des différents responsables d'immeubles

France: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Accord cadre à bons de commande de fournitures de produits d'entretien et brosserie
à l'usage des différents responsables d'immeubles dans les groupes gérés par EST
METROPOLE HABITAT
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande de fournitures de produits d'entretien et brosserie à l'usage des différents
responsables d'immeubles dans les groupes gérés par EST METROPOLE HABITAT
Description: Accord cadre à bons de commande de fournitures de produits d'entretien et brosserie à l'usage des
différents responsables d'immeubles dans les groupes gérés par EST METROPOLE HABITAT
Identifiant de la procédure: c969609e-b738-4d0b-bb61-c93add10d960
Avis précédent: f84936c0-5770-4303-b2bc-ab73d9ab6191-01
Identifiant interne: ACBC/ Fournitures Produits Brosserie/AC

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv) : 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 550 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre à bons de commande de fournitures de produits d'entretien et brosserie à l'usage des différents
responsables d'immeubles dans les groupes gérés par EST METROPOLE HABITAT
Description: Fournitures de produits d'entretien et brosserie à l'usage des différents responsables d'immeubles dans
les groupes gérés par EST METROPOLE HABITAT
Identifiant interne: ACBC/ Fournitures Produits Brosserie/AC
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv) : 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Options:
Description des options: Le présent marché a une première période d'exécution courant jusqu'au 31 décembre
2026. Puis, il sera reconduit tacitement pour une durée d'un an, reconductible une fois un an, soit jusqu'au 31
décembre 2028.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 18/04/2025
Durée: 46 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 550 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations: Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de
70 sera attribuée à l'offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre
de points = 70 x (montant de l'offre moins disante / montant de l'offre considérée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La qualité de l'offre à une pondération de 20%, qui sera elle-même analyser à l'aune de 2 sous-
critères : - sous-critère 1 (60%) : Présentation détaillée et justifiée des produits proposés et de leur qualité,
ainsi que la pertinence de leur choix au regard des exigences du CCP. - sous-critère 2 (40%) : Présentation du
personnel et de la structure, notamment ses atouts dans le secteur d'activité concerné, pour la bonne réalisation
des prestations.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA),
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art.
L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1
du CJA) ; Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants
du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation
de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département
du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA),
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art.
L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1
du CJA) ; Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants
du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation
de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département
du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon -
Organisation qui signe le marché: EST METROPOLE HABITAT
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 550 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 550 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Sanogia IDF
Offre:
Identifiant de l'offre: Sanogia IDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot unique
Titre: Accord-cadre à bons de commande de fournitures de produits d'entretien et de brosserie à l'usage des
différents responsables d'immeubles dans les groupes gérés par Est Métropole Habitat
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/02/2025
Date de conclusion du marché: 18/04/2025
Organisation qui signe le marché: EST METROPOLE HABITAT
6.1.4 Informations statistiques
Type d'irrégularité alléguée: Evaluation des offres au moyen de critères d'attribution différents de ceux figurant dans
l'avis de marché ou le cahier des charges de l'offre
Nombre de demandes réexamen acheteur: 1
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Eventail d'offres:
Valeur de l'offre recevable la plus basse: 206 422 Euro
Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 217 993,76 Euro
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 401 376 173 00035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Les pièces du marché sont consultables gratuitement en accès direct non restreint au siège d'Est
Métropole Habitat - 55 Rue de la Soie, Villeurbanne, 69100 - aux horaires d'ouverture des bureaux.
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478034720
Adresse internet: https://www.est-metropole-habitat.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Téléphone: +33 0478141010
Télécopieur: +33 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Sanogia IDF
Numéro d'enregistrement: 533 264 784 00026
Adresse postale: 29-31 Boulevard de la muette
Ville: Garges-Lès-Gonesse
Code postal: 95140
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04 98 00 00 02
Télécopieur: 04 98 00 05 90
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 705024ac-d24d-4a10-b50f-d5f78150448f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/04/2025 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication