Section 1 : Pouvoir adjudicateur : Nantes Métropole Aménagement - SPL, 2 avenue Carnot, BP 50906, 44009 Nantes Cedex 1
Section 2 : Caractéristiques du marché :
2.A Description : Travaux de gestion des zones de pollution concentrée, de dévoiement des réseaux existants, de création d'une voie d'accès et de pose de clôture et d'un portail sur la partie nord du site dépôt But situé dans le périmètre de la ZAC Pirmil Les Isles à Rezé.
Lieu d'exécution des travaux : Site dépôt But sise 5 bis rue du Seil à Rezé (44400)
2.B Nature de la consultation : Marché de travaux passé selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur avec possibilité de négociation conformément aux dispositions de l'article L. 2123.1 du Code de la Commande Publique
2.C Division en lots : Les travaux seront réalisés dans le cadre d'un lot unique
2.D Les variantes proposées seront prises en considération : Non
2.E Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles
2.F Durée des marchés et délais d'exécution : La durée globale du marché est de 4 mois à compter de la date fixée par l'OS précisant la date de démarrage de la période de préparation.
Durée de la période de préparation : 2 semaines Le marché ne sera pas reconduit
Date prévisionnelle de démarrage de la période de préparation : Mai 2025
Section 3 : Renseignements d'ordres juridique, économique, financier et technique :
3.A Conditions relatives au marché :
3.A.1 Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
3.A.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables :
Origine des fonds nécessaires à la réalisation de l'opération : Nantes Métropole Aménagement. Contrat à prix fermes actualisables.
Modalités de règlement des comptes : 60 jours à compter de la réception de la demande d'acompte. Paiement par virement.
3.A.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
3.B Conditions de participation : Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation
3.C Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation
Section 4 : Renseignements portant sur les délais de procédure :
4.A Date limite de réception des offres : 11 Avril 2025 à 12 h 00
4.B Date limite de dépôt des questions : 3 Avril 2025 à 17 h 00
4.C Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 5 : Renseignements complémentaires :
5.A Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
5.B Conditions de retrait des dossiers de consultation : Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé, il est disponible à l'adresse suivante :
5.C Conditions de remise des offres : Les offres doivent faire l'objet d'une remise dématérialisée à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Vp8Eh92MIT
Les modalités d'envoi d'une copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation
5.D Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les questions seront adressées via le profil d'acheteur :
https://nantes-am.achatpublic.com
5.E Date d'envoi du présent avis : 21/03/2025
