ZAC du Champ de Manoeuvre Prestations d'entretien d'une parcelle par éco-pâturage

Section 2 : Caractéristiques du marché :

2.B Nature de la consultation : Marchés de services passés selon une procédure librement définie par le pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l'article L. 2123.1 du Code de la Commande Publique
2.C Division en lots : Lot unique
2.D Les variantes proposées seront prises en considération : Non
2.E Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles : Non
2.F Durée des marchés et délais d'exécution :
La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification
L'accord cadre est reconductible 3 fois pour une durée d'un an
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Janvier 2025
Section 3 : Renseignements d'ordres juridique, économique, financier et technique :
3.A Conditions relatives au marché :
3.A.1 Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie ou exigé de cautionnement.
3.A.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables :
Origine des fonds nécessaires à la réalisation de l'opération : Nantes Métropole Aménagement - Contrats à prix fermes la première année puis révisables
Modalités de règlement des comptes : 60 jours à compter de la réception de la demande d'acompte. Paiement par virement.
3.A.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
3.B Conditions de participation : Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation
3.C Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation
Section 4 : Renseignements portant sur les délais de procédure :
4.A Date limite de réception des offres : 5 Novembre 2024 à 12 h 00
4.B Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 5 : Renseignements complémentaires :
5.A Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
5.B Conditions de retrait des dossiers de consultation : Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé, il est disponible à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_vtvzKjG5xj
5.C Conditions de remise des offres : Les offres doivent faire l'objet d'une remise dématérialisée à l'adresse suivante : https://nantes-am.achatpublic.com/
Les modalités d'envoi d'une copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation
5.D Visite du site : Les candidats qui le souhaitent peuvent effectuer une visite du site
Date de la visite du site : 21/10/2024 à 15 H 00
Lieu de Rendez-vous : Devant l'Ecole Germaine Tillion, rue René Rivet - Nantes
Les modalités de visite du site sont précisées dans le règlement de la consultation
5.E Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les questions seront adressées via le profil d'acheteur : https://nantes-am.achatpublic.com
5.F Date d'envoi du présent avis : 14/10/2024