1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SCIC Expansiel Promotion
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: COUPVRAY ZAC des 3 Ormes - construction de 120 logements en entreprise générale
Description: travaux pour la construction en entreprise générale ou groupements d'entreprises de 120 logements et 1 local d'activité, ZAC des Trois Ormes lots n° 04.C10 et C11 à COUPVRAY (77700).
Identifiant de la procédure: 3bacec59-1450-484b-a7b8-352cc46c280f
Identifiant interne: DT/JA/EV_COUPVRAY_EG
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Seine-et-Marne
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au DCE pour présenter leur candidature. Ils seront annexés des pièces indiquées à l'article 4.2 du règlement de consultation joint au DCE. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.2 du règlement de consultation joint au DCE. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.2 du règlement de consultation joint au DCE.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: COUPVRAY ZAC des 3 Ormes - construction de 120 logements en entreprise générale
Description: travaux en entreprise générale ou groupement d'entreprises pour la construction de 120 logements et un local d'activité, ZAC des Trois Ormes lots n° 04.C10 et C11 à COUPVRAY (77700)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: ZAC des Trois Ormes lots n° 04.C10 et C11
Ville: COUPVRAY
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 12/11/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kd1bPnFpIo
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_1gbhpUySaV
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire commun. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Créteil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SCIC Expansiel Promotion
Numéro d'enregistrement: 58205633900069
Adresse postale: 9 route de Choisy
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Expansiel - Direction Technique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0143970343
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kd1bPnFpIo
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kd1bPnFpIo&v=1&selected=0
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement: 17750111100641
Adresse postale: Place du Palais, F
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal judiciaire de Créteil
Téléphone: +33 149811903
Télécopieur: +33 149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2bf6f3a3-872e-43a7-bc8f-a408daa46231 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/09/2026 12:03 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
