Objet du marché : ZAC DE KER LANN - BRUZ - RENNES METROPOLE - TRAVAUX DE REALISATION D'UN ACCES A L'ILOT N11A
Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution : ZAC de Ker Lann, 35170 Bruz
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
La mise en concurrence porte sur les travaux de réalisation d'un accès à l'ilotN11A.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prescriptions administratives et techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Les prestations ne permettent pas l'identification de lots distincts.
Les variantes ne sont pas autorisées. La mise en concurrence ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches.
La durée du marché est de 2 mois à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service de démarrage, comprenant une période de préparation d'une semaine.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 octobre 2024
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie et avance selon les modalités prévues dans le marché.
Aucune avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de Terre&Toit - Prix unitaire ferme - Délai de paiement de 45 jours - Paiement par acomptes mensuels - Paiement direct
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation). Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans utiliser le DUME, il devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé. Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant
Documents requis pour justifier de la capacité économique et financière du candidat :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Documents requis pour justifier de la capacité technique et professionnelle du candidat :- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 13 septembre 2024 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1035-2024-15
Renseignements complémentaires : A/ l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est pas obligatoire. Toutefois, l'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
b/ En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, Terre&Toit impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
c/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Megalis, les opérateurs économiques ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2024
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : TERRE&TOIT, adresse internet :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=191715&orgAcronyme=i3y
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : TERRE & TOIT, adresse internet :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=191715&orgAcronyme=i3y
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : TERRE & TOIT, adresse internet :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=191715&orgAcronyme=i3y
