ZAC DE KER LANN BRUZ RENNES METROPOLE - TRAVAUX DE REALISATION D'UN ACCES A L'ILOT N11A.

Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 24-95198
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : La mise en concurrence porte sur les travaux de réalisation d'un accès à l'ilotN11A.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Les prescriptions administratives et techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Les prestations ne permettent pas l'identification de lots distincts.
Les variantes ne sont pas autorisées. La mise en concurrence ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches.
La durée du marché est de 2 mois à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service de démarrage, comprenant une période de préparation d'une semaine.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/10/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie et avance selon les modalités prévues dans le marché.
Aucune avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur le budget de Terre&Toit - Prix unitaire ferme - Délai de paiement de 45 jours - Paiement par acomptes mensuels - Paiement direct
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation). Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans utiliser le DUME, il devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé. Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant Documents requis pour justifier de la capacité économique et financière du candidat :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Documents requis pour justifier de la capacité technique et professionnelle du candidat :- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
1035-2024-15
Renseignements complémentaires : A/ l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est pas obligatoire. Toutefois, l'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
b/ En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, Terre&Toit impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
c/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Megalis, les opérateurs économiques ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
TERRE&TOIT

Coordonnées :

Adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=191715&orgAcronyme=i3y
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
TERRE & TOIT

Coordonnées :

Adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=191715&orgAcronyme=i3y
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
TERRE & TOIT

Coordonnées :

Adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=191715&orgAcronyme=i3y

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2024