Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/431854-2024/html
431854-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
431854-2024
431854-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Procédure avec négociation
OJ S 139/2024 18/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : NEOTOA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Procédure avec négociation
Description : CESSON-SÉVIGNÉ « ZAC Atalante Viasilva » – Maitrise d’œuvre pour la construction de 29 logements collectifs séniors en terre crue – 2021CN47
Identifiant de la procédure : 95f67af8-b248-4c83-ae5e-ddf713fdff1c
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 41 Boulevard de Verdun
Ville RENNES
Code postal 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Insolvabilité
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : CESSON-SÉVIGNÉ « ZAC Atalante Viasilva » – Maitrise d’œuvre pour la construction de 29 logements collectifs séniors en terre crue – 2021CN47
Description : CESSON-SÉVIGNÉ « ZAC Atalante Viasilva » – Maitrise d’œuvre pour la construction de 29 logements collectifs séniors en terre crue – 2021CN47
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.neotoa.fr/les-marches-publics-neotoa/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.neotoa.fr/les-marches-publics-neotoa/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/08/2024 23:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : NEOTOA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : NEOTOA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : NEOTOA
Numéro d’enregistrement : 34749837000027
Département : Ille-et-Vilaine
Adresse postale : 41 boulevard de Verdun CS 61121
Ville : RENNES
Code postal : 35011
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Juridique et Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223482025
Adresse internet : https://www.neotoa.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.neotoa.fr/neotoa/les-marches-publics-neotoa
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale : 3 rue du Contour de la Motte CS 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 23 21 28 28
Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 057262b9-2370-4ac9-954b-941867fb1471 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2024 13:33:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 431854-2024
Numéro de publication au JO S : 139/2024
Date de publication : 18/07/2024
