822609-2025 - Mise en concurrence
822609-2025.
822609-2025 - Mise en concurrence
France - Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz - VSIC Inactifs/Improductifs - PACA / IDF
OJ S 239/2025 11/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: GRDF
Adresse électronique:
[email protected]
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: VSIC Inactifs/Improductifs - PACA / IDF
Description: VSIC Improductifs : Le projet VSIC vise à garantir la conformité des branchements non-actifs pour lesquels la livraison du gaz a été interrompue depuis plus de 2 ans à la suite d'une demande de résiliation par un fournisseur à la nouvelle réglementation relative aux installations de gaz des bâtiments d'habitation. L'article 27 de l'arrêté du 23 février 2018 révisé, impose aux branchements résiliés depuis plus de 2 ans : Une condamnation physique de l'Organe de Coupure en position fermée avec un dispositif empêchant sa manoeuvre et une obturation à l'amont de la pénétration du logement. Avec en cas d'impossibilité d'obturer à l'extérieur du logement, une sécurisation du branchement par un dispositif empêchant l'accès à l'organe de coupure et une obturation du branchement à l'intérieur du logement. VSIC Inactifs : Marché de dépose de compteurs inactifs. Les prestations de l'activité VSIC Inactifs comprends : - Le traitement des compteurs inactifs - L'Obturation à l'extérieure du branchements pour les compteurs inaccessibles lorsque la configuration le permet - La condamnation mécanique en position fermée de l'OCI Les documents à remettre au titre de la consultation sont : - K-BIS de moins de 3 mois - Le cas échéant copie du ou des jugements prononcés au titre du redressement judiciaire - Attestations de régularité sociale - Attestation de régularité fiscale - Déclaration sur l'honneur d'autorisation de soumissionner - DC1 - DC2 - Pouvoir d'engagement complété et signé - Engagement de confidentialité complété et signé - Assurance de responsabilité civile professionnelle, couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet de la consultation; - Engagement d'exactitude des réponses complété et signé. Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: - Chiffre d'Affaires Hors Taxes global (CA HT)- Chiffre d'Affaires HT concernant les travaux, fournitures, services objet de la consultation- Bilans ou extraits de bilans Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: - Moyens humains : effectif annuel total, effectif en insertion par l'activité économique, nombre de techniciens d'interventions déjà formé Z6004/Z6005/Z6009, nombre de personnel d'encadrement direct des techniciens, nombre de personnel chargé de la relation client - Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, type de réseau, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d'exécution
Identifiant de la procédure: 1eaaa3f5-0a5a-40ed-9245-227ddd5ce694.
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000511.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: région IDF et PACA
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 243 468,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 8 486 936,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Motifs d'exclusion définis aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: LOT 1 - VSIC Inactifs/Improductifs - IDF - PARIS
Description: LOT 1 - VSIC Inactifs/Improductifs - IDF - zone : PARIS
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000511_01.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2026.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 461 092,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 922 184,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1615.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1615.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: CA minimum exigé doit être 2 fois le montant estimé du lot
Date limite de réception des demandes de participation: 04/01/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: le marché pour le lot No1 : Paris est Multi attributaires. Il sera attribué à 2 candidats différents avec une répartition des parts de marché de 60 % pour l'attributaire arrivé en première position et de 40 % pour l'attributaire arrivé en deuxième position.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Montage financier: Paiement sur fonds propres.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: LOT 2 - VSIC Inactifs/Improductifs - DIEM IDF EST
Description: LOT 2 - VSIC Inactifs/Improductifs - sur la zone IDF EST
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000511_02.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
Options:
Description des options: une fois 12 mois.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2026.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 858 459,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 716 918,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1618.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1618.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: CA minimum exigé supérieur à 2 fois le montant estimé du lot
Date limite de réception des demandes de participation: 04/01/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: mono attributaire
Un accord de confidentialité est requis: oui
Montage financier: sur fond propre
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: LOT 3 - VSIC Inactifs/Improductifs - DIEM IDF OUEST
Description: LOT 3 - VSIC Inactifs/Improductifs sur la zone IDF OUEST
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000511_03.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
Options:
Description des options: 1fois 12 mois
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2026.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 876 171,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 752 342,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1621.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1621.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: CA minimum exigé supérieur à 2 fois le montant estimé du lot
Date limite de réception des demandes de participation: 04/01/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: lot mono attributaire.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Montage financier: sur fond propre
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: LOT 4 - VSIC Inactifs/Improductifs - SE- Alpes Maritime / VAR
Description: LOT 4 - VSIC Inactifs/Improductifs sur la zone Sud Est - Alpes Maritime / VAR
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000511_04.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2026.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 501 954,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 003 908,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1622.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1622.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: CA minimum exigé : 2 fois le montant estimé du lot
Date limite de réception des demandes de participation: 04/01/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: lot mono-attributaire
Un accord de confidentialité est requis: oui
Montage financier: sur fond propre
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: LOT 5 - VSIC Inactifs/Improductifs - SE- Marseille / Provence
Description: LOT 5 - VSIC Inactifs/Improductifs sur la zone Sud Est - Marseille / Provence
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000511_05.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2026.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 545 792,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 091 584,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1623.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1623.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: CA minimum exigé : 2 fois le montant estimé du lot
Date limite de réception des demandes de participation: 04/01/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: lot mon attributaire
Un accord de confidentialité est requis: oui
Montage financier: sur fond propre
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: GRDF
Numéro d'enregistrement: 444786511.
Département: Direction des Achats et Approvisionnements de GRDF
Adresse postale: 17 rue des Bretons
Ville: Saint Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pierric GHURGHEGUIAN
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0629321724.
Télécopieur: 0629321724.
Adresse internet: https://www.grdf.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/usr/login/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: IVALUA
Numéro d'enregistrement: 428796858.
Adresse postale: 102, avenue de Paris
Ville: Massy
Code postal: 91300
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 63509ef8-5ecd-48b2-8e62-934c305dc5a8 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 10/12/2025 09:40:15 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date d'envoi de l'avis (eSender): 10/12/2025 09:40:15 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 822609-2025.
Numéro de publication au JO S: 239/2025.
Date de publication: 11/12/2025
